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Recouvrement des amendes pour contribuer à l’économie nationale : Ousmane Diagne met la pression sur les magistrats

En dépit des nombreuses réformes législatives et règlementaires entreprises ces dernières années, la problématique de la surpopulation carcérale est devenue un défi structurel et humain, en raison de la survivance d’un certain nombre de lenteurs et de goulots d’étranglement dans le traitement des dossiers. C’est en effet, le constat fait ce jeudi par le Ministre de la justice à l’occasion de l’ouverture de la Conférence nationale des Chefs de parquet, sous le thème : « redynamisation des bureaux d’exécution des peines et réponses à la problématique de la surpopulation carcérale. »

Aux yeux de Ousmane Diagne, « le renforcement de l’implication de la Justice dans la sauvegarde des ressources publiques et sa contribution active dans l’économie nationale impliquent de notre part, une redynamisation du processus de recouvrement des amendes, confiscations et autres frais de procédure dont le produit devrait constituer une source importante de recettes pour le budget de l’Etat. » L’objectif est clair : « D’une part, c’est de mettre en place un système pénal capable de garantir la maîtrise de la population carcérale en vue de l’amélioration substantielle des conditions de détention et, d’autre part, de renforcer la contribution de la Justice à la couverture des charges publiques. »

Même si des avancées importantes ont été réalisées dans ce sens avec la conception d’un guide pour le recouvrement des amendes, l’installation d’un bureau d’exécution des peines dans certaines juridictions dites pilotes comme Saint Louis et le déploiement de quelques moyens matériels, le Ministre de la Justice dira, cependant, que « l’exploitation des statistiques reçues récemment des différents parquets montre que l’exécution des condamnations pécuniaires bute encore sur un certain nombre de défis liés notamment à l’anachronisme du processus d’exécution, l’éparpillement des responsabilités, l’absence de coordination entre les acteurs impliqués et l’insuffisance de personnels et de moyens. »

D’ailleurs, Ousmane Diagne dira, à ce titre, que « les études récentes menées, sous mon autorité, par la direction des affaires criminelles et des grâces, révèlent en effet, que rien qu’au Tribunal de Grande Instance de Dakar, le montant des amendes prononcées entre 2022 et 2024 et non encore recouvrées s’élève à plus de trois milliards (3 112 145 810 FCFA). » Selon le ministre de la justice, « cela renseigne aussi bien sur l’importance de la contribution que la Justice peut apporter à l’économie nationale mais aussi et surtout sur l’urgence d’une exécution effective des décisions. » A l’endroit des chefs de parquet, il se veut clair : «  C’est sur ce chantier des mesures correctives et des bonnes pratiques pour un désengorgement progressif des prisons et un recouvrement effectif des condamnations pécuniaires que je vous engage mesdames et messieurs les représentants du ministère public. Je reconnais tout votre dévouement à la tâche et la qualité du travail que vous abattez quotidiennement, le plus souvent, dans des conditions particulièrement difficiles. Il me semble, toutefois, important de partager avec vous certains défis tirés de l’analyse de quelques statistiques reçues des parquets et des cabinets d’instruction. »

En effet, selon Ousmane Diagne, « l’implication du ministère public dans la mise en œuvre des modes d’aménagement des peines, destinés à récompenser les efforts de resocialisation fournis par certains condamnés, reste encore insuffisante, voire marginale. » D’ailleurs, il soutient que « les dossiers en attente de réquisitoires définitifs dans les parquets, les lenteurs dans le traitement et la transmission des dossiers frappés d’appel, les retards constatés dans l’enrôlement et la mise en état des procédures continuent d’atténuer les performances que vous avez réalisées dans d’autres aspects de la justice pénale. » Toujours à l’attention des ministères publics, il dira enfin que leur implication dans le suivi du bon fonctionnement des cabinets d’instruction, en relation avec les autorités compétentes, reste encore un défi majeur pour lutter efficacement contre les longues détentions provisoires.

Amadou DIA (Actusen.sn)

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