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Résultats du 11e rapport Itie pour l’exercice fiscal 2023 : une hausse de plus de 102 milliards enregistrée 

Les résultats du rapport Initiative pour la transparence des industries extractives ont été présentés hier. Pour l’exercice fiscal 2023, le total des revenus générés pour le secteur extractif a considérablement augmenté, passant de 275 milliards en 2022, à 380,03 milliards Fcfa en 2023, soit une hausse de 102,67 milliards FCfa en valeur absolue et 39% en valeur relative. Sur cette enveloppe, 346,19 milliards FCfa sont directement allés au budget de l’État.

Cette hausse s’explique par le redressement fiscal de la Sabadola gold operations pour un montant de 14,16 milliards Fcfa et les Ciments du Sahel 2,5 milliards. L’autre facteur de cette croissance est la hausse sur les impôts qui concerne essentiellement la Sabadola gold operations, Petowal Mining company SA et la société minière de la vallée du fleuve Sénégal pour un montant de 50,28 milliards Fcfa. Ainsi que les dividendes versés à l’Etat pour 25 milliards.

Les revenus générés par le secteur extractif en 2023 ont été affectés à 91,10% au budget de l’Etat

Selon le rapport présenté ce lundi par le Comité national ITIE, les revenus du secteur minier ont également connu une hausse de 96,72 milliards Fcfa, passant de 235,71 milliards Fcfa en 2022 à 332,43 milliards Fcfa en 2023. Quant au secteur des hydrocarbures, il a enregistré une augmentation de 5,95 milliards Fcfa, en passant de 24,7 milliards Fcfa en 2022 à 30,65 milliards Fcfa en 2023. Cette hausse est principalement attribuée au paiement effectué par les sociétés Woodside energy Sénégal et Bp Senegal investment Limited qui ont versé respectivement 1 908 962 035 Fcfa pour les revenus à la source sur salaire et 5 099 658 666 Fcfa dans le cadre du projet Grand tortue Ahmeyim (Gta).

Les revenus générés par le secteur extractif en 2023 ont été affectés à 91,10% au budget de l’Etat. Le reste des revenus est réparti entre le compte d’exploitation de la société nationale Petrosen, les fonds propres des organismes collecteurs, les fonds revenant à l’Uemoa et la Cedeao, revenus versés au Conseil sénégalais des chargeurs (Cosec) et les dépenses sociales et environnementales.

0,145 tonnes d’or ont été produits par dix (10) entreprises de type artisanal (semi- mécanisés), pour une valeur commerciale de 4 milliards Fcfa

La présidente du comité renseigne, à cet effet, que cette année, le CNITIE a pris l’option stratégique de fournir les données portant des productions de l’exploitation artisanale et à petite échelle, comme exigé par la version 2023 de la Norme ITIE. « Il apparait que 0,145 tonnes d’or ont été produits par dix (10) entreprises de type artisanal (semi- mécanisés), pour une valeur commerciale de 4 milliards Fcfa. De plus, nous notons une évolution des demandes et permis octroyés par le Ministère en charge des mines, qui sont passés de quinze (15) demandes et neuf (09) Permis octroyés en 2020, à soixante-six (66) demandes et douze (12) permis octroyés en 2024 », informe Oulimata Sarr.

Pour ce qui est des exportations du secteur minier, tant en termes de volume que de valeur, l’or se distingue en étant le principal contributeur avec 44,28% des exportations du secteur extractif, estimées à 491,88 milliards Fcfa. L’acide phosphorique arrive juste après, constituant 27,08% des exportations avec une valeur de 300,73 milliards Fcfa.

En 2023, 8 523 personnes ont été employées par les vingt-six (26) entreprises incluses dans le périmètre ITIE

Ainsi, au titre de l’année fiscale 2023, « le volume des transactions effectuées par les entreprises du secteur extractif avec des fournisseurs étrangers et locaux se chiffre à 1 967 milliards Fcfa, dont 906 milliards Fcfa captés par les entreprises sénégalaises soit 46% de contenu local ». Oulimata Sarr de préciser que cette progression des proportions de parts de marché captées par les entreprises nationales nécessite une réflexion poussée au regard des exigences en matière de Contenu local.

En 2023, 8 523 personnes ont été employées par les vingt-six (26) entreprises incluses dans le périmètre ITIE. « Les chiffres de l’emploi se présentent comme suit : 87,03% des effectifs sont des nationaux. Quant à la masse salariale globale déclarée, elle s’élève à 96,32 milliards de Fcfa répartis entre les employés du secteur minier (85,996 milliards de Fcfa) et les employés du secteur des hydrocarbures (10,324 milliards de Fcfa) », lit-on dans le rapport. Qui souligne que les dépenses environnementales reportées par les sociétés ont atteint 9 543 372 478 Fcfa au titre de 2023. L’occasion était aussi pour le CNITIE pour informer la publication d’une centaine de documents portant les études d’impact environnemental et social et les plans de développement environnemental et social sur le site du Ministère de l’Environnement.

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