La coalition BBY réunie en date du 31 Août 2018 a tenu à apporter des éclairages sur la décision du président de la République de révoquer Khalifa Sall de ses fonctions de maire de Dakar.
A cet égard, elle souligne que les dispositions du Code Général de Collectivités Territoriales et les faits articulés dans l’Arrêt de la Cour d’Appel du 30 Août 2018 permettent à l’Autorité de révoquer le Maire, en l’absence de toutes procédures judiciaires.
«L’article 140 du Code Général des Collectivités Territoriales permettait déjà à l’Autorité de procéder à sa suspension dès la publication du Rapport de l’Inspection Générale d’Etat et par suite sa révocation pour les faits énumérés par cet article et qui ne sont même pas limitatifs», explique-t-elle.
Dans un communiqué reçu à la rédaction de Actusen.sn, la coalition Bby citera entre autres, le fait prévu et puni par la loi instituant la Cour des Comptes, l’utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées.
Mais aussi, les délits de faux en écriture publique authentique visé au Code pénal et de faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats visés au Code pénal.
Tout aussi, à l’en croire, l’arrêt rendu par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Dakar a confirmé d’une manière définitive les délits de faux, usage de faux, escroquerie portant sur les deniers publics pour lesquels le Maire de la Ville de Dakar a été condamné par jugement en date du 30 Mars 2018 du Tribunal de Grande Instance de Dakar. Et, par conséquent, un pourvoi en cassation n’est pas suspensif des conséquences civiles et administratives de la décision rendue par la Cour d’Appel de Dakar.
«Seules les dispositions pénales sont suspensives en cas de pourvoi en cassation. Par voie de conséquence, le Président de la République est fondé légalement à prendre la décision de révoquer le Maire de la Ville de Dakar pour garantir le respect de la loi, l’unité de l’Etat et le bon fonctionnement de la Ville de Dakar», croit-elle savoir.
Actusen.sn