Dakar, le 26 mai 2020
A Madame Aminata TOURE, Présidente du CESE
Madame la Présidente,
Nous,
Citoyens sénégalais, attachés à la souveraineté du Peuple, signataires des lignes qui suivent, avons surtout comme point commun la défense des intérêts nationaux et d’être opposés au décret scélérat accordant inopportunément un statut d’honorariat aux anciens présidents du Conseil économique social et environnemental (CESE) avec des avantages financiers, matériels, personnels, injustifiés et démesurés.
Nous, élisant tous domicile au siège du mouvement FRAPP/FRANCE DEGAGE, CONACHAP, N°195-Scat Urbam, Dakar.
Ce décret est illégal quel que soit le point de vue adopté. D’un point de vue interne à l’autonomie de gestion de cette institution qu’est le CESE, il favorise l’émergence illégale et dangereuse d’une législation déléguée. En vertu de l’article 51 du décret n° 2013-732 du 28 mai 2013 portant règlement intérieur du CESE, l’honorariat ne peut être accordé que « – Sur proposition du Bureau, entérinée par l’Assemblée plénière ». En donnant compétence au Bureau et à l’Assemblée plénière du CESE pour connaître du pouvoir de conférer le statut d’honorariat, l’article 51 du règlement intérieur du CESE retient donc une conception large du pouvoir régalien de l’autonomie de l’institution pour accorder ce statut honorifique sans avantages nécessaires. Par conséquent, le décret accordant à Madame Aminata TALL le statut de présidente honoraire du CESE est illégal pour vice de forme et violation de l’autonomie de gestion d’un pouvoir public constitutionnel dont vous êtes chargée de défendre les compétences contre toute violation fut-elle présidentielle. Et d’un point de vue externe à l’institution, il viole les valeurs républicaines sénégalaises, sape les fondements de la démocratie et porte atteinte à l’unité nationale en cette période de crise sanitaire de Covid-19.
N’ayant pas été consultée pour accorder ce statut ni donné son avis, au regard des visas des différents décrets, vous, Madame Aminata TOURE, Présidente en exercice du CESE, votre silence ne se justifie point, devriez, au moins, intenter une action en justice aux fins de contester un tel décret en vue de son retrait ou annulation. La violation manifeste du règlement intérieur de l’institution, sans réaction de votre part, apparaît comme une confirmation d’une institution budgétivore, simple appendice du pouvoir présidentiel, inutile chambre consultative, antidémocratique, politiquement corporatiste, justifiant légitimement, en tout cas, de procéder concrètement à sa suppression sans délai.
Depuis quelques temps, un type d’honorariat est devenu ce statut qui participe à phagocyter toute la fonction publique sénégalaise. Ce type d’honorariat est aussi une forme d’enrichissement sans cause puisqu’il permet de maintenir des avantages non mérités au profit de politiciens retraités, sur le simple fait d’avoir occupé une fonction pour laquelle ils ont juste été cooptés, intégralement et grassement rémunérés, mais aussi pour lesquelles ils ont acquis des émoluments les plus démesurés.
L’honorariat qui continue de grever le budget de l’Etat ne règle pas d’autres problèmes sous-jacents : que devient la pension de retraite ? Est-elle cumulable avec les avantages liés à l’honorariat ? Quelles sont les conditions de retrait de l’honorariat, par exemple en cas de condamnation ? Existe-t-il une procédure établie à cet effet ? Un décret présidentiel peut-il violer illégalement toutes ces règles de forme et de fond ? La réponse s’impose immédiatement : la Nation ne peut plus continuer à prendre en charge des institutions inutiles qui ne servent qu’à caser du bétail politicien.
Vivre en situation de mal gouvernance, à cause d’un régime carrent et insouciant des intérêts vitaux de la nation, est déjà source de souffrances et de difficultés. Supporter ses dérives politiciennes devient intenable. Le CESE est une institution politisée, soumise aux caprices politiciens des gouvernants, qui se substituent à la souveraineté du peuple et méprisent la prise en considération des souffrances économiques, sociales et environnementales de la société.
Rien ne peut justifier l’honorariat avec ces avantages financiers, matériels, personnels, injustifiés et démesurés si ce n’est la volonté les maintenir sous le joug du pouvoir politique, pendant l’exercice de leur fonction avec cette contrepartie qui ressemble à de la corruption et même une forme de chantage.
Les signataires :
Nom Prénom
Mbengue
DIA
Tall
Diatta
Fatima
MAIMOUNA
Abasse
Sadibou
MBOUP
Sagna Alioune Badara
Guy Marius
Gueye Daouda
Thiané Landing Sané Ministre
Syll Serigne bara
BA Abdoulaye
Fall Samba
SOLLY Boubacar
Cisse Moustapha
Barry Amadou Woury
Dieng Louis
Ba Mouhamadou lamine
TINE Moise Grégoire TINE
FAYE Jean Pierre Mamadou Fay
Gueye Souleymane
Ba Alpha
Fall Abass
SY Cheikh
Balde Bouna Niang
GUEYE SAMBA GUEYE
KOÏTA Aliou Gérard
Mbackè Lamine
Mangane Mame Libasse
Diabaté Moussa
Diop Amadou
Ndiaye Babacar
Diagne Modou Dipp
SOUAHIBOU FALL
Diaby Seyni
Ndiaye Cheikh Ibra
Diop Aliou
Diatta Adama
Ndiaye Mouctar
Niang Moustapha
Kebe Djim Momar
Aidara Cheikh Al hassane
farba diene
Sall Mbaye
Niane Aboubakry Bocoum
Gaye Mohamed
DIEDHIOU Nfally
Bâ Mouhammad
Sané Ibrahima
Ngom Daouda
Aw Demba
Mbaye Sall
Danick Cisse
Sene El Hadji Massiga
Mane Lamine
Beye Kader
Ndiaye Seydina Issa
Baye cheikh Sylla
WADE Mamadou
WADE Mamadou
Ndiaye Ismaila
Diaw Omar
Diop Thierno seydou
Kebe Bassirou
Gaye Djiby alassane
Gomis Jules
SENE Marième Soda
Ndiaye Lamine
Gaye Mouhamadou
Seck El hadji Abdoulaye
Hanne Moussa Elimane
Hanne Moussa Elimane
Diop Bamba
TALL Abasse
Talla Ndiaye
Mansaly Yaya
Ba Daouda
watt alpha
DIOUF MAYÉCOR
Boubacar Barry
Bousso Mamadou matar Mbacke
Diagne Abdou
Gningue Matar
Seck Kader
Gaye Cheikh Tidiane
Sene Papa
Seck Demba
Ka Cheikh Aldiouma
BA Arona
Fall Mouhamed
Cissé Seyni
SARR Alioune Bdara
Seck Kader
Ndiaye Mouhamadou Moustapha
Dia Korka
Diaby Fode
Ahmadou Tall
SARR MOUHAMADOU MOUSTAPHA
BIAYE Aliou
Ndiaye Laity
Kebe Bassirou
Niang Mokhtar
Thiam El Hadji
Fodé Sadio
THIAM Serigne Mbaye
Dieng Ibrahima
Sakho samba
Sankhare Abdoul khadre
LO Pape Mor
Sene Mbaye
Mbaye Moussa
Sene Tamsir
DIOP Mouhamed
Diop El Hadji Demba
Elhadji Correa
Diamé Lamine
Sow Ibrahima
Dioume OUSMANE
Dioum Mor
Diop Mohamed Lat Sack
Sarr Seydina Oumar
Samb Moustapha
KANE Ndiaga
Mbodj Tom
NIANE Mouhamadou Moustapha
Diallo Joseph Ibrahima