Les hôpitaux de Ndamatou de Touba et Albert Royer de Dakar ont été épinglés par le rapport de l’Autorité de régulation des marchés publics. Selon des auditeurs, des similitudes ont été constatées pour les offres des marchés différents laissant entrevoir qu’elles proviennent de la même source. Aussi, au Centre hospitalier national pour enfants Albert Royer, une entreprise de commerce général, divers, Import-export a été au cœur d’un marché de collation, séminaire et atelier.
Des magouilles dans la gestion des marchés à l’hôpital Ndamatou de Touba ont été décelées par les enquêteurs de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) dans son rapport 2018-2019 effectué par le Cabinet Grant Thornton. Selon les conclusions des enquêteurs, l’Etablissement public de santé hospitalier de Touba Ndamatou a acquis des produits d’entretien, d’hygiène, de jardinage, pesticides et sachets d’emballage en deux lots pour un montant total de F Cfa TTC 7 747 440. Et pour ce marché, il a été constaté une absence des offres des candidats et du rapport d’évaluation. Par ailleurs, les montants mentionnés dans le PV d’ouverture des plis sont différents de ceux indiqués dans le PV d’attribution.
Concernant la confection de vêtements professionnels pour un montant de 4 650 000F CFA TTC, « seule l’offre de l’attributaire présente des numéros de registre de commerce et NINEA et l’offre de Tamba Uniformes et services un numéro de registre de commerce. De plus, les offres présentent des similitudes laissant entrevoir qu’elles proviennent de la même source ». Pour les acquisitions de matériels d’hôtellerie pour un montant de 6 632 700 F Cfa TTC, de matériels informatiques pour un montant de 8 474 000 F Cfa TTC et de mobiliers de bureau pour un montant de 14 396 300 F Cfa TTC, de nombreuses similitudes sont notées sur les offres, laissant entrevoir que les offres proviennent de la même source ou de sources liées. S’y ajoute que la facture de Touba Mbour Construction ne porte ni le nom du signataire ni sa qualité ».
Un marché lancé en mai alors que le dossier de demande de renseignement et de prix est daté en mars
Concernant le marché relatif à l’entretien et la réparation de véhicules, pour un montant de 5 610 369 FCFA TTC, les enquêteurs ont constaté que le dossier de demande de renseignement et de prix (Drp) qui a été transmis est daté de mars 2019 alors que le marché n’a été lancé qu’en mai. Aussi, même si les deux offres reçues ont été présentées dans le dossier de DRP transmis aux soumissionnaires, les prix ont été directement inscrits sur les bordereaux quantitatifs des prix et les entreprises soumissionnaires n’ont pas été identifiées et n’ont pas signé ces bordereaux ». Par rapport au marché relatif au gardiennage pour un montant de 900 000/mois FCFA TTC, seule l’offre du candidat évincé a été jointe au dossier, ce au moment où le marché sur l’extension du réseau d’oxygène médical qui s’élève à 5 517 680 FCFA TTC, de nombreuses similitudes ont été notées sur les offres, laissant entrevoir que les offres proviennent de la même source ou de sources liées alors qu’il est mentionné à l’article 5 du contrat que « les prix appliqués seront ceux retenus à la suite du dépouillement et consignés dans le bordereau des prix unitaires ». Mais, le prix du marché n’a pas été indiqué, ce qui constitue une violation des dispositions de l’article 13.5 de la cellule de passation des marchés.
Centre hospitalier national pour enfant Albert Royer : une entreprise de commerce général, divers, Import-export au cœur d’un marché de collation, séminaire et atelier
Autre centre hospitalier épinglé par l’Armp, le centre hospitalier national pour enfants Albert Royer. Là, il a été constaté une absence totale de documents de remboursement des sommes dues alors que le contrat a été résilié pour non-respect des obligations contractuelles. Il s’agit du recours à l’appel d’offre restreint qui fait suite à la décision de résiliation en date du 19 novembre 2018 du marché n° T 0265/17-DK relatif aux travaux de construction de l’Imagerie Médicale, lot 2, attribué au GROUPE KIMA AFRIQUE pour 138 240 068 FCFA pour non-respect des obligations contractuelles. « Il a été payé une avance de démarrage de 27 648 014 F CFA TTC en date du 28 juillet 2017 et un décompte (installation chantier, terrassement et fondation) pour 7 679 824 FCFA en date du 12 juillet 2018. Aucun document justifiant le remboursement des sommes dues par l’entreprise défaillante ne nous a été communiqué. De même, aucun décompte provisoire de résiliation permettant de mettre à la charge de KIMA Afrique les conséquences onéreuses du marché de substitution n’a été porté à notre disposition alors que le fonds de dossier transmis comporte une demande de remboursement non datée et non signée réclamant la somme de 27 243 813F CFA adressée à l’entreprise KIMA Afrique», précise le document.
Pour la demande de renseignement prix à compétition restreinte n°09/2019 prise en charge collation, séminaire et atelier les auditeurs ont signalé que le candidat « négoce management » est conformément à son objet social dans le commerce général, divers, Import-export. Par conséquent, conclut-il, « son objet social est sans lien avec le marché ». Aussi, le contrat n’indique ni le délai de livraison, ni les pénalités pour retard et les lettres de soumission et les factures pro forma sont signées de manière anonyme sans précision de la qualité du signataire».
Seynabou FALL (Actusen.sn)