Pierre Goudiaby Atepa ne savait pas si bien dire en révélant l’arrêt des travaux sur le littoral, excepté les travaux d’aménagement de l’Etat, par les nouvelles autorités. En fait, la mesure de Diomaye va au-delà du littoral en ce sens qu’elle concerne plusieurs zones à conflits à Dakar, Thiès, Mbour, jusqu’à Saint-Louis. Ce n’est pas tout puisque certains actes et autres procédures, pris à la Direction des domaines, au niveau des bureaux du cadastre, des bureaux de la conservation de la propriété et des droits fonciers, des bureaux de recouvrement, concernant directement les zones susvisées sont aussi concernés par la note de service du Directeur général des impôts et des domaines, Abdoulaye Diagne, agissant suite à la lettre, estampillée secret No 0059, du nouveau Ministre des Finances et du budget, Cheikh Diba.
Par lettre estampillée Secret n° 0059 du 15 avril 2024, Monsieur le Ministre des Finances et du Budget a saisi le Directeur général des Impôts et des Domaines au sujet de la gestion domaniale et foncière marquée depuis quelques années par une recrudescence des litiges fonciers. Dans sa note de service qu’il a élaborée dans la foulée, Abdoulaye Diagne indique que les hautes autorités de l’État estiment nécessaire d’établir une situation exhaustive du foncier dans les zones géographiques les plus sensibles, dans lesquelles la paix sociale est menacée par des conflits en cours ou à venir.
Sont concernées par la suspension provisoire les zones suivantes : A Dakar, les lotissements dits BOA ; Hangar des pèlerins ; EOGEN 1 et 2 ; Terme sud ; Recasement 2 ; Cité Batterie, EGEBOS ; Diamalaye ; la zone du littoral ; le Plan d’urbanisme de détails de Guédiawaye ; de Malika ; les pôles urbains de Diacksao Bambilor, Deny Birame Ndao et Daga Kholpa ; la partie de la zone du Lac Rose se situant hors du titre foncier de la DGPU ; le Plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès ; Mbour 4 à Thiès ; le site de Pointe Sarène à Mbour hors zone SAPCO ; la zone de Ndiébène Gandiole, à Saint-Louis
Par conséquent, le Directeur général de la DGID, en attendant la réalisation de cet exercice et en application des directives contenues dans la lettre susvisée, demande aux services compétents de l’Etat de procéder à une suspension provisoire de l’instruction des dossiers domaniaux et fonciers dans les zones à conflits. Ainsi, sont concernées, souligne la note de service, les zones et opérations foncières suivantes : Le lotissement dit BOA à Dakar ; le lotissement dit Hangar des pèlerins à Dakar ; le lotissement dit EOGEN 1 et 2 à Dakar ; le lotissement dit Terme sud à Dakar ; le lotissement dit « Recasement 2 » à Dakar ; le lotissement dit Cité Batterie à Dakar. Ce n’est pas tout. Figurent également sur la liste des zones concernées, le lotissement dit EGEBOS à Dakar ; le lotissement dit « Diamalaye » à Dakar ; la zone du littoral du département de Dakar (Corniche-Ouest et Corniche-Est) ; le Plan d’urbanisme de détails de Guédiawaye ; le Plan d’urbanisme de détails de Malika ; les pôles urbains de Diacksao Bambilor, Deny Birame Ndao et Daga Kholpa ; la partie de la zone du Lac Rose se situant hors du titre foncier de la DGPU ; le Plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès ; le lotissement dit « Mbour 4 » à Thiès ; le site de Pointe Sarène à Mbour, hors zone SAPCO ; la zone de Ndiébène Gandiole sur l’assiette foncière du titre foncier 136/SL, à Saint-Louis.
Les mesures de suspension concernent aussi les actes et procédures, au niveau de la Direction des Domaines, portant toute attribution de parcelle dans les zones susvisées ; au niveau des bureaux des domaines, portant toute instruction de demande de bail, de cession définitive, d’autorisation de céder, d’autorisation d’affecter en hypothèque ; au niveau des bureaux du cadastre, portant toute instruction de demande de morcellement, d’implantation de parcelles et d’établissement de plan avec NICAD ; au niveau des bureaux de la conservation de la propriété et des droits fonciers, portant toute instruction de demande d’inscription ou de morcellement ; et au niveau des bureaux de recouvrement, portant toute demande d’enregistrement de baux ou d’actes de vente dans ces zones
A côté de ces zones mises en cause, il y a aussi certains actes et autres procédures qui sont concernés par la suspension provisoire. En clair, les mesures de suspension concernent les actes et procédures, au niveau de la Direction des Domaines, portant toute attribution de parcelle dans les zones susvisées ; au niveau des bureaux des domaines, portant toute instruction de demande de bail, de cession définitive, d’autorisation de céder, d’autorisation d’affecter en hypothèque ; au niveau des bureaux du cadastre, portant toute instruction de demande de morcellement, d’implantation de parcelles et d’établissement de plan avec NICAD ; au niveau des bureaux de la conservation de la propriété et des droits fonciers, portant toute instruction de demande d’inscription ou de morcellement ; et au niveau des bureaux de recouvrement, portant toute demande d’enregistrement de baux ou d’actes de vente dans ces zones.
Toutefois, une dérogation est possible, mais le dossier sera soumis au préalable à une commission ad hoc qui sera installée pour définir les modalités de soumission, de traitement et de validation de ces cas dérogatoires
Toutefois, dans le même courrier transmis à la DGIG par Cheikh Diba, l’autorité a particulièrement insisté sur la nécessité de préserver les droits légitimes des particuliers. C’est pourquoi, les chefs de service sont-ils appelés, à chaque fois que de besoin, à procéder, sur la base d’éléments objectifs, à une analyse au cas par cas des dossiers qui pourraient bénéficier d’une dérogation. A cet effet, et en accord avec l’autorité, précise Abdoulaye Diagne, un comité ad hoc sera mis en place pour définir les modalités de soumission, de traitement et de validation de ces cas dérogatoires.
Dans les autres localités et zones non concernées, les instructions des dossiers domaniaux se poursuivront dans le strict respect des textes et procédures
Au demeurant, ajoute-t-il, les actes administratifs qui sont déjà en instance d’approbation au niveau de la Direction générale des Impôts et des Domaines seront d’office soumis au comité ad hoc. Ainsi, dans les autres localités et zones non concernées, les instructions des dossiers domaniaux se poursuivront dans le strict respect des textes et procédures. Toutefois, ces mesures de suspension sont d’application immédiate et dureront jusqu’à instruction contraire, signale le Directeur de la DGID.
Amadou DIA (Actusen.sn)