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Traduction des présumés coupables de détournement des fonds Covid devant la chambre de discipline financière de la Cour des Comptes : les auditions démarrent

Alors que la Cour des comptes avait épinglé, dans son rapport d’audit sur l’utilisation des fonds Force Covid-19, plusieurs dizaines de personnes pour des fautes de gestion, les concernés ont commencé à être auditionnés, selon « SourceA » qui donne l’information dans sa parution de ce vendredi. D’après le journal, il s’agit d’un travail dévolu aux juges d’instruction de la Juridiction qui vont écouter les arguments des uns et des autres avant de les traduire, s’ils estiment que cela est nécessaire, devant la Chambre de discipline financière.
A en croire nos confrères, le parquet qui avait la possibilité de traduire les présumés coupables directement devant la chambre de discipline financière a opté pour l’instruction. Le journal ajoute que le juge d’instruction peut, en cours d’instruction, saisir le procureur général de faits commis par d’autres personnes non visées dans le réquisitoire introductif. Le cas échéant, le procureur général peut étendre les poursuites à ces personnes par réquisitoire suppletif. « SourceA » précise également que les auditions qui concernent principalement des Dage et des ACP ont commencé avec l’aide des rapporteurs désignés par les juges d’instruction.

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