Le nouveau code de l’Urbanisme a été voté ce, mercredi par l’Assemblée nationale. Occasion saisie par le ministre Abdoulaye Seydou Sow de revenir sur les motifs du nouveau code. D’emblée, il a fait savoir que «la rapide croissance urbaine a engendré d’importants problèmes d’aménagement et d’urbanisme rendant nécessaire la prise en compte des nouvelles exigences de développement urbain durable et, par conséquent, une réforme en profondeur des textes qui sous-tendent les politiques d’urbanisme».
Autres motivations de l’élaboration du nouveau code de l’Urbanisme : le renforcement et le repositionnement de la planification urbaine déclinés dans le plan Sénégal Emergent (PSE), les mutations apportées par l’Acte III de la décentralisation et la charte de la déconcentration dans l’organisation territoriale, la nécessité de mettre en cohérence les documents d’urbanisme avec les nouveaux outils de planification spatiale, qui visent l’amélioration de la qualité du cadre de vie et de l’habitat.
«Ces défis, n’ayant pas été pris en compte par le dispositif législatif et règlementaire existant, à savoir la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme et son décret d’application n° 2009-1450 du 30 décembre 2009, il est apparu nécessaire de réviser le cadre légal de l’urbanisme pour les intégrer, mais aussi de réorienter les actions des pouvoirs publics en tenant compte des évolutions socio-économiques, culturelles et politiques. C’est tout le sens du présent projet de Code de l’Urbanisme qui abroge et remplace la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme» a-t-il expliqué.
A noter que le nouveau code de l’Urbanisme comporte 333 articles réparti dans huit (8) Livres. Le premier Livre fixe les règles générales d’urbanisme, le deuxième traite des servitudes d’utilité publique; le troisième traite des documents d’urbanisme; le quatrième parle des opérations d’urbanisme; le cinquième, des actions foncières d’urbanisme; le sixième fixe les règles relatives à l’acte de construire, d’aménager et de démolir; le septième traite des sanctions administratives, civiles et pénales; le huitième Livre traite des dispositions financières, transitoires et finales.
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