Les avocats d’Ousmane Sonko ont décidé d’internationaliser le combat. N’ayant pas obtenu gain de cause au Sénégal, Me Ciré Clédor Ly et Cies ont saisi la Haute Cour de Justice de la Cedeao pour dénoncer les violations des droits de leur client et la dissolution de sa formation politique : «Pastef». Trois requêtes ont été déposées depuis le 14 septembre dernier devant cette juridiction de la sous-région.
Ils n’ont pas encore dit leurs derniers mots. Les avocats de Ousmane Sonko ont saisi la Haute cour de justice de la Cedeao pour la violation de certains droits de leur client par l’Etat du Sénégal. C’est au total trois requêtes qui ont été introduites, le 14 septembre dernier par les conseils du leader des « patriotes », devant cette juridiction de la sous-région. « Il s’agit en premier lieu d’une requête principale contenant l’exposé des faits, les arguments en droit et les demandes adressées à la Cour pour qu’elle se prononce », informe un document rendu public par Me Ciré Clédor Ly qui précise que « onze violations des Droits de l’Homme articulées sur le Droit international des Droits de l’Homme ont été portées à l’attention des éminents magistrats invités à les constater et à condamner l’État du Sénégal ».
De l’avis de la robe noir, l’Etat du Sénégal « a rompu définitivement les amarres avec l’État de droit et la démocratie, a poussé la violence d’État ainsi que les persécutions à un niveau inimaginable pour un pays qui siège aux Nations Unies, un pays qui a ratifié en premier le statut de la Cour Pénale Internationale, un pays qui était présenté avant la deuxième alternance démocratique comme havre de paix et premier bastion de la démocratie en Afrique ».
«Onze violations des Droits de l’Homme articulées sur le Droit international des Droits de l’Homme portées à l’attention de la Cour de ma Cedeao»
Ne voulant prendre aucun risque surtout avec l’élection présidentielle qui doit se tenir en présidentielle de février 2024, les conseils de Ousmane Sonko ont, aussi, introduit une demande afin d’obtenir une dérogation par rapport aux délais ordinaires. L’objectif de cette requête est d’obtenir un jugement avant la date de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle, « dans un délai raisonnable qui n’est pas tardif et ne compromet pas la collecte de parrainages pour le Pastef et son candidat, le président Ousmane Sonko ». Les motifs de faits objectifs et de droit qui justifient cette demande devant une juridiction régionale compétente pour connaître des violations des Droits de l’Homme dans la communauté CEDEAO, ont été exposés pour convaincre les juges et obtenir une décision favorable à cette demande.
La troisième requête est un référé. Elle tend à obtenir que « la Cour se prononce dans un très bref délai et dans les 48 heures de sa saisine par son président, sur trois demandes qui ne peuvent attendre et dépasser la date du 28 Septembre 2023 sans que ne soient prises des mesures conservatoires et provisoires qui ne tranchent pas le différend ni ne préjudicient au fond, mais préservent les droits et intérêts de toutes les parties, notamment ceux du Président Ousmane Sonko, du parti Pastef ainsi que de l’État du Sénégal ». Me Ciré Clédor LY a tenu à préciser que « tout retard apporté aux réponses à la demande d’admission en procédure accélérée et à celle en référé pourrait porter un préjudice irréversible au Pastef et à son Président ».
Les requêtes notifiées à l’Etat du Sénégal
Me Ciré Clédor Ly a souligné que « la Cour a notifié les requêtes immédiatement à l’État du Sénégal pour que ce dernier lui fasse parvenir très rapidement ses réponses sur les violations relatives aux Droits de la Défense et à un procès équitable, au droit d’accès à un avocat, au Droit à la Liberté de Circuler, d’aller et de venir, au droit à la Santé Physique et morale pour lui-même et pour sa famille ; au droit de propriété et à la protection de ses données personnelles, à la séquestration et au droit à la sûreté de sa personne, au droit à la liberté d’association et d’organiser des rassemblements pacifiques, au droit de participer à des élections libres et démocratiques ». Outre ces points, la robe noire a affirmé que l’Etat du Sénégal est invité à répondre par rapport au « caractère manifestement arbitraire de la dissolution du Parti Patriotes du Sénégal pour le travail, l’Ethique et la Fraternité dit PASTEF, à la violation par l’État du Sénégal du droit de Monsieur Ousmane SONKO de prendre part à la direction des affaires publiques, de voter et d’avoir le suffrage des électeurs Sénégalais et à la violation du droit à la santé physique de Monsieur SONKO ainsi qu’à la santé morale de ce dernier et de sa famille ».
Actusen.sn
