Selon le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, le projet portant modification de certaines dispositions du code général des impôts est la suite logique d’un processus de reforme qui avait été engagé depuis 2013, dans le cadre de la refonte globale du code général des impôts.
Le ministre a par ailleurs précisé, ce mardi, que cette partie de la législation fiscale sur la patente impliquait la participation de plusieurs acteurs. Non sans indiquer que, dans le cadre de sa politique de développement économique et social, le Sénégal s’est fixé, entre autres ambitions, de mettre en place une fiscalité efficace et efficiente par la simplicité et la cohérence dans l’articulation de ses règles, l’efficacité dans sa fonction de mobilisation de ressources, l’équité dans sa fonction d’instrument de politique économique et sociale.
Après avoir rappelé que la prise en charge de ces trois défis majeurs s’est faite à travers la loi N° 2012_du 31 décembre 2012 portant code général des impôts, il a toutefois mentionné que le dispositif fiscal doit être adapté en permanence au contexte économique et social marqué par l’instauration du PSE et par les enjeux fiscaux d’ordre international.
En vue d’atteindre ces objectifs, le présent projet, a-t-il dit, introduit des modifications visant à mieux articuler le dispositif fiscale aux politiques publiques et à rendre notre pays plus attractif aux investissements. De plus, le ministre des finances d’expliquer que ces modifications s’articulent autour de 7 objectifs fondamentaux. Il s’agit d’après Amadou Ba, de modifier le mode de calcul de la patente, qui est la principale sources de recettes des collectivités locales.
Cette patente, ajoute le ministre doit être adaptée aux réalités économiques en cours afin que son assiette constituée par le capital physique des entreprises puisse, à la fois, garantir la stabilité des recettes tout en lui imprimant une évolution plus hardie afin de ne pas freiner la croissance de l’emploi. Il s’y ajoute selon lui, un déséquilibre dans les prélèvements qui soumet le secteur industriel à une suppression fiscale qui érode sa compétitivité dans le cadre de la concurrence internationale.
Aliou KANE