ActualitéAssemblée nationale : Antoine Diome dévoile le nouvel intitulé de la...

Assemblée nationale : Antoine Diome dévoile le nouvel intitulé de la loi relative à l’état d’urgence

Date:

Partager :

- Advertisement -

L’Assemblée nationale a adopté, à la majorité, le projet modification de la loi du 29 avril 1969, relative à l’état d’urgence et l’état de siège. Dans son exposé, le ministre de l’Intérieur a dévoilé le nouvel intitulé  de cette loi. La loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège devient « Loi relative à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires ».

Un nouveau titre intitulé « Gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires » a été inséré. Il « comporte deux articles donnant pouvoir à l’autorité administrative de prendre, en dehors de la proclamation de l’état d’urgence, des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations », explique Félix Antoine Diome.

L’article 24 de la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège est supprimé.

Actusen.sn

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Mbour : interpellation d’un individu pour association de malfaiteurs et vol en réunion de câbles de télécommunications

Le Poste de Police de Diamaguène (Mbour) a procédé à l'interpellation d'un individu, de profession chauffeur et domicilié...

Diamaguène Sicap Mbao : deux individus interpellés pour vol en réunion avec usage d’arme blanche et détention de stupéfiants

Le Commissariat d’arrondissement de Diamaguène Sicap Mbao a procédé, dans le cadre d'une opération de sécurisation, à l'interpellation...

Colobane : une bagarre entre deux jeunes vendeurs de chaussures vire au drame

C’est un règlement de comptes entre deux jeunes vendeurs de chaussures qui a viré au drame à Colobane....

Dette publique : El Malick Ndiaye défend la transparence et écarte l’option d’une restructuration

À Dakar, la question de la dette publique s’est imposée au centre des débats. Devant un parterre composé...