ActualitéAssemblée nationale : Antoine Diome dévoile le nouvel intitulé de la...

Assemblée nationale : Antoine Diome dévoile le nouvel intitulé de la loi relative à l’état d’urgence

Date:

Partager :

- Advertisement -

L’Assemblée nationale a adopté, à la majorité, le projet modification de la loi du 29 avril 1969, relative à l’état d’urgence et l’état de siège. Dans son exposé, le ministre de l’Intérieur a dévoilé le nouvel intitulé  de cette loi. La loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège devient « Loi relative à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires ».

Un nouveau titre intitulé « Gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires » a été inséré. Il « comporte deux articles donnant pouvoir à l’autorité administrative de prendre, en dehors de la proclamation de l’état d’urgence, des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations », explique Félix Antoine Diome.

L’article 24 de la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège est supprimé.

Actusen.sn

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Touba, convaincue d’avoir été empoisonnée : Ndeye Amy Dione accuse un membre de sa belle-famille avant de mourir

C’est ‘’Libération’’ qui donne l’information dans sa parution de ce jeudi. Agée de 29 ans, mariée et mère...

Prochaines élections territoriales : les nombreuses exigences du Front pour la Défense de la Démocratie et de la République  

Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) monte au créneau sur la...

Le Khalife général des Mourides endeuillé suite au décès de sa fille : Sokhna Amy Mbacké n’est plus

La communauté mouride est plongée dans la tristesse. Le Khalife général des Mourides, Serigne Mountakha Mbacké Bassirou, est...

Der/Fj-Wave : un partenariat renforcé au service des femmes et des jeunes

Le Délégué général de la DER/FJ, Docteur Abdoulaye Niane, a reçu, ce mercredi 5 août, El Hadj Malick...