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Assemblée nationale : Antoine Diome dévoile le nouvel intitulé de la loi relative à l’état d’urgence

L’Assemblée nationale a adopté, à la majorité, le projet modification de la loi du 29 avril 1969, relative à l’état d’urgence et l’état de siège. Dans son exposé, le ministre de l’Intérieur a dévoilé le nouvel intitulé  de cette loi. La loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège devient « Loi relative à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires ».

Un nouveau titre intitulé « Gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires » a été inséré. Il “comporte deux articles donnant pouvoir à l’autorité administrative de prendre, en dehors de la proclamation de l’état d’urgence, des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations”, explique Félix Antoine Diome.

L’article 24 de la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège est supprimé.

Actusen.sn

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