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Peines prévues par le code pénal, en cas de délit de rébellion de la garde rapprochée d’Ousmane Sonko contre les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : l’éclairage d’un pénaliste

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Devenu un simple citoyen, depuis hier, Ousmane Sonko devra déférer, de gré ou de force, à la convocation du juge, dans le cadre de la plainte qui le vise. Et les gros bras, qui assurent sa sécurité, doivent savoir que l’opposition et la résistance à des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions sont des actes de rébellion.

D’après le pénaliste Ibrahima Barry Camara, interrogé par ‘’SourceA’’ le délit de rébellion est prévu par les articles 185 à 193 du code pénal. «Si la rébellion a été commise par plus de trois personnes, les coupables seront punis d’un emprisonnement de deux à cinq ans. Les coupables pourront, en outre, être privés des droits mentionnés en l’article 34 pendant cinq ans au moins et dix ans au plus», a-t-il dit.

Selon le professeur de droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, ceux qui seront trouvés porteurs d’armes seront passibles du double des peines prévues aux articles 186 et 187. Aussi explique-t-il,même si on ne le souhaite pas, si jamais il y a mort d’homme, lors d’affrontements entre les forces de l’ordre qui pourraient être mobilisées pour cueillir Ousmane Sonko et sa garde rapprochée, les prévenus risquent jusqu’à 10 ans et plus. C’est qualifiable à un crime avec homicide volontaire.

Actusen.sn

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