A LA UNEPeines prévues par le code pénal, en cas de délit de...

Peines prévues par le code pénal, en cas de délit de rébellion de la garde rapprochée d’Ousmane Sonko contre les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : l’éclairage d’un pénaliste

Date:

Partager :

- Advertisement -

Devenu un simple citoyen, depuis hier, Ousmane Sonko devra déférer, de gré ou de force, à la convocation du juge, dans le cadre de la plainte qui le vise. Et les gros bras, qui assurent sa sécurité, doivent savoir que l’opposition et la résistance à des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions sont des actes de rébellion.

D’après le pénaliste Ibrahima Barry Camara, interrogé par ‘’SourceA’’ le délit de rébellion est prévu par les articles 185 à 193 du code pénal. «Si la rébellion a été commise par plus de trois personnes, les coupables seront punis d’un emprisonnement de deux à cinq ans. Les coupables pourront, en outre, être privés des droits mentionnés en l’article 34 pendant cinq ans au moins et dix ans au plus», a-t-il dit.

Selon le professeur de droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, ceux qui seront trouvés porteurs d’armes seront passibles du double des peines prévues aux articles 186 et 187. Aussi explique-t-il,même si on ne le souhaite pas, si jamais il y a mort d’homme, lors d’affrontements entre les forces de l’ordre qui pourraient être mobilisées pour cueillir Ousmane Sonko et sa garde rapprochée, les prévenus risquent jusqu’à 10 ans et plus. C’est qualifiable à un crime avec homicide volontaire.

Actusen.sn

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Assassinat de Ndeye Bigué Sène à Tivaouane : les aveux explosifs du mis en cause

Un homme a été interpellé par les éléments du Commissariat urbain de Tivaouane dans le cadre d’une affaire...

Emigration irrégulière : 456 candidats secourus par la Marine en une seule semaine au large de Saint-Louis

Le samedi 22 août 2026, la Marine nationale a porté secours, au large de Saint-Louis, à une pirogue...

Gamou 2026 : la police mène une vaste opération de sécurisation dans les zones sensibles de Thiès et Tivaouane

En prélude au Gamou 2026, la Police nationale intensifie ses opérations de sécurisation dans les zones sensibles de...

Grand-Yoff : un individu arrêté pour des faits d’actes de pédophilie, détournement de mineure de moins de 13 ans et viol

Le Commissariat d’arrondissement de Grand Yoff a procédé à l’interpellation d’un individu poursuivi pour des faits d’actes de...