«En général, les juristes conseillent qu’il faut toujours aller se présenter parce que quelle que soit la maîtrise du dossier par les avocats, le juge peut poser des questions qui peuvent ne pas être répondues exactement comme a la possibilité de le faire le prévenu»
Selon, le juriste Ibrahima Ndiaye, « Mame Mbaye Niang peut ne pas aller au tribunal lui-même parce qu’il a ses avocats qui seront devant le juge.» Toutefois, si le mis en cause décide de ne pas répondre au juge, c’est à ses risques et périls. Ibrahima Ndiaye d’étayer son argumentaire en ces termes : «En général, les juristes conseillent qu’il faut toujours aller se présenter parce que quelle que soit la maîtrise du dossier par les avocats, le juge peut poser des questions qui peuvent ne pas être répondues exactement comme a la possibilité de le faire le prévenu. C’est la raison pour laquelle on dit qu’il faut aller répondre et effectivement parler de vive voix pour que l’on sache ce qui s’est passé . »
Afin que nul n’en ignore sur la diffamation, fait prévu et puni par l’article 258 du code pénal sénégalais, le spécialiste de dire : « Si un fait est allégué contre une personne et que ce fait porte atteinte à sa dignité, à son honorabilité, quelle que soit la situation, cela est constitutif de diffamation. Ce que Ousmane Sonko a dit sur Mame Mbaye Niang, c’est-à-dire qu’il a détourné de l’argent du Prodac, porte atteinte à l’honorabilité de Mame Mbaye Niang d’autant plus que la diffamation est faite à travers un moyen de diffusion publique – la télé et la radio. Il est important aussi de savoir qu’on sous-entend par-là que Mame Mbaye a volé de l’argent ; à noter qu’il a une honorabilité, une famille et un rang. »
Que se passe-t-il si les preuves sont produites ?
A l’heure où vont les choses, le droit donne la possibilité à Ousmane Sonko d’apporter la preuve de ses allégations, puisque ce qu’il a dit ne porte pas sur la vie privée de la victime. Mais que se passe-t-il si les preuves sont produites ? La réponse de Ibrahima Ndiaye tombe sèche : « S’il apporte la preuve, on constate qu’il n’a aucune animosité envers Mame Mbaye Niang. On comprendra qu’il y a effectivement un besoin d’informer concernant les deniers publics qui auraient été détournés par Mame Mbaye Niang. Dans ce cas, il pourrait se défendre d’autant plus que les faits ne remontent pas à 10 ans.»
« Si un rapport est fait, il sera disponible au niveau de l’Inspection générale des finances (IGF) ou au niveau de l’Inspection générale d’Etat (IGE) ou aux Archives»
Si Ousmane Sonko sort un rapport, précise notre interlocuteur, «le juge verra si le document est authentique ou pas. Parce que dans l’administration, il n’existe pas un seul exemplaire. Si un rapport est fait, il sera disponible au niveau de l’Inspection générale des finances (Igf) ou au niveau de l’Inspection générale d’Etat (IGE). Un exemple doit aussi se trouver au niveau des archives. Si vous sortez un document, on va demander aux archives, est ce que ce document-là existe ?»
En cas de culpabilité, le prévenu encourt un emprisonnement allant de 2 mois à 2 ans ferme ou avec sursis
A coup sûr, s’il n’arrive pas à produire la preuve de ce qu’il a avancé, Ousmane Sonko sera sanctionné. « La même disposition du code prévoit un emprisonnement allant de 2 mois à 2 ans ferme ou avec sursis. À côté de l’emprisonnement, il y a une amende qui doit être payée à l’Etat et qui va de 100 000 F Cfa à 1 500 000 F Cfa. Et si Mame Mbaye Niang s’est constitué partie civile, il a le droit de demander 1 milliard pour dommages et intérêts. L’essentiel, c’est que c’est le juge qui va estimer les dommages et intérêts et il pourra les fixer au montant qui lui convient. Il pourra dire 10 ou 20 millions… Le juge est libre à ce niveau», indique Ibrahima Ndiaye.
Amadou Dia