A LA UNEModification du Code électoral réhabilitant Khalifa Sall et Karim Wade : les...

Modification du Code électoral réhabilitant Khalifa Sall et Karim Wade : les députés de Yaw saisissent le Conseil constitutionnel

Date:

Partager :

- Advertisement -

Les députés du groupe parlementaire de la coalition Yewwi Askan Wi ont déposé, le vendredi 11 août 2023, un recours en annulation devant le Conseil constitutionnel contre la modification du Code électoral réhabilitant Khalifa Sall et Karim Wade. Selon le document, la saisine est effectuée pour ces motifs :

«Violation du principe d’égalité devant la loi des citoyens, discrimination dans l’accès à l’exercice du pouvoir, immixtion manifeste du pouvoir réglementaire dans le domaine de la loi : la grâce qui est une remise de peine   accordée par le président de la République ne peut pas produire les effets d’une amnistie, la répartition géographique du parrainage des chefs d’exécutif territorial doit être fixée par la loi et non par décret, violation du principe de nécessité et d’individualisation des peines avec l’instauration de déchéances automatiques  de droits civiques et politiques non prononcées par le juge, violation par le système de parrainage citoyen du caractère secret du suffrage, rupture de l’égalité  des partis politiques et discrimination pour le parrainage des élus».

Actusen.sn

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Touba, convaincue d’avoir été empoisonnée : Ndeye Amy Dione accuse un membre de sa belle-famille avant de mourir

C’est ‘’Libération’’ qui donne l’information dans sa parution de ce jeudi. Agée de 29 ans, mariée et mère...

Prochaines élections territoriales : les nombreuses exigences du Front pour la Défense de la Démocratie et de la République  

Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) monte au créneau sur la...

Le Khalife général des Mourides endeuillé suite au décès de sa fille : Sokhna Amy Mbacké n’est plus

La communauté mouride est plongée dans la tristesse. Le Khalife général des Mourides, Serigne Mountakha Mbacké Bassirou, est...

Der/Fj-Wave : un partenariat renforcé au service des femmes et des jeunes

Le Délégué général de la DER/FJ, Docteur Abdoulaye Niane, a reçu, ce mercredi 5 août, El Hadj Malick...