A LA UNEModification du Code électoral réhabilitant Khalifa Sall et Karim Wade : les...

Modification du Code électoral réhabilitant Khalifa Sall et Karim Wade : les députés de Yaw saisissent le Conseil constitutionnel

Date:

Partager :

- Advertisement -

Les députés du groupe parlementaire de la coalition Yewwi Askan Wi ont déposé, le vendredi 11 août 2023, un recours en annulation devant le Conseil constitutionnel contre la modification du Code électoral réhabilitant Khalifa Sall et Karim Wade. Selon le document, la saisine est effectuée pour ces motifs :

«Violation du principe d’égalité devant la loi des citoyens, discrimination dans l’accès à l’exercice du pouvoir, immixtion manifeste du pouvoir réglementaire dans le domaine de la loi : la grâce qui est une remise de peine   accordée par le président de la République ne peut pas produire les effets d’une amnistie, la répartition géographique du parrainage des chefs d’exécutif territorial doit être fixée par la loi et non par décret, violation du principe de nécessité et d’individualisation des peines avec l’instauration de déchéances automatiques  de droits civiques et politiques non prononcées par le juge, violation par le système de parrainage citoyen du caractère secret du suffrage, rupture de l’égalité  des partis politiques et discrimination pour le parrainage des élus».

Actusen.sn

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Jaxaay : interpellation d’un individu pour détournement de mineur et viols répétitifs sur une fille de 13 ans

Le Commissariat d’arrondissement de Jaxaay a procédé à l’interpellation d’un individu pour détournement de mineur et viols répétitifs...

PASTEF dénonce l’annulation de l’autorisation de sa journée de lancement à Ndiaganiao : le ministre de l’intérieur interpellé

L’autorité administrative a annulé l’autorisation précédemment accordée à la section communale de PASTEF-Les Patriotes de Ndiaganiao pour l’organisation...

Arrêté par la Dic pour avoir détourné plus d’un milliard de F Cfa : un comptable étranger invoque son train de vie élevé

Dans le cadre de ses fonctions de comptable, un ressortissant étranger a été interpellé par la Division des...

Activité de vente des cartes de membres de Pastef à Ndiaganiao : encore un coup dur pour Sonko et Cie  

Le lancement de la vente des cartes de membre de PASTEF Les Patriotes, initialement le 5 septembre prochain...