A LA UNEAffaire Prodac : Ousmane Sonko débouté par la Cour suprême

Affaire Prodac : Ousmane Sonko débouté par la Cour suprême

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C’est un coup dur pour Ousmane Sonko qui a été débouté par la Cour suprême. Cette juridiction, en rendant sa décision a confirmé la peine de 6 mois avec sursis et une amende de 200 millions prononcée par le juge d’appel. Cependant, la juridiction suprême a cassé la contrainte par corps. En effet, la Cour suprême, vidant son délibéré, a rendu les décisions suivantes :

1-déclare irrecevable l’irrecevabilité.

2-casse l’arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement.

3-dit que toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires (à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de F Cfa à la partie civile Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.).

Actusen.sn

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