A LA UNEAffaire Prodac : Ousmane Sonko débouté par la Cour suprême

Affaire Prodac : Ousmane Sonko débouté par la Cour suprême

Date:

Partager :

- Advertisement -

C’est un coup dur pour Ousmane Sonko qui a été débouté par la Cour suprême. Cette juridiction, en rendant sa décision a confirmé la peine de 6 mois avec sursis et une amende de 200 millions prononcée par le juge d’appel. Cependant, la juridiction suprême a cassé la contrainte par corps. En effet, la Cour suprême, vidant son délibéré, a rendu les décisions suivantes :

1-déclare irrecevable l’irrecevabilité.

2-casse l’arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement.

3-dit que toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires (à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de F Cfa à la partie civile Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.).

Actusen.sn

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Pour des établissements de formation professionnelle propres et verts : le ministre Idrissa Samb lance le top départ

A Louga où il était ce samedi 3 octobre, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle...

Kaolack : un effondrement d’un bâtiment R+2 fait 1 mort et trois blessés

A Kaolack, les populations situées au quartier Tabangoye sont sous le choc et la consternation. Une personne a été...

Lutte contre le trafic de migrants : La Dnlt démantèle un réseau et défère une suspecte au parquet

Dans le cadre de ses missions régaliennes de lutte contre la criminalité transnationale organisée, la Division nationale de...

Lutte contre la criminalité : la Brigade Régionale des Stupéfiants de Thiès démantèle un trafic et interpelle deux individus avec 22 pierres de crack

Dans le cadre de ses missions régulières de sécurisation et de lutte acharnée contre le trafic illicite de...