L’Assemblée nationale a finalement mis fin aux travaux de la commission d’enquête parlementaire mise sur pied pour enquêter sur des soupçons de corruption à l’encontre de deux juges du Conseil constitutionnel. Selon le communiqué, l’institution parlementaire a pris cette décision après que le Garde des Sceaux, à travers le ministre en charge de Relations avec les instituions a saisi son président de l’ouverture d’une information judiciaire. «Suite à cette saisine et en application des dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur, il est mis fin, à compter de ce jour, aux travaux de la Commission d’enquête parlementaire, créée par Résolution n° 01/2024, le mercredi 31 janvier 2024», lit-on dans le document.
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