A LA UNESoupçons de corruption au Conseil constitutionnel : l’Assemblée nationale enterre la commission...

Soupçons de corruption au Conseil constitutionnel : l’Assemblée nationale enterre la commission d’enquête parlementaire

Date:

Partager :

- Advertisement -

L’Assemblée nationale a finalement mis fin aux travaux de la commission d’enquête parlementaire mise sur pied pour enquêter sur des soupçons de corruption à l’encontre de deux juges du Conseil constitutionnel. Selon le communiqué, l’institution parlementaire a pris cette décision après que le Garde des Sceaux, à travers le ministre en charge de Relations avec les instituions a saisi son président de l’ouverture d’une information judiciaire. «Suite à cette saisine et en application des dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur, il est mis fin, à compter de ce jour, aux travaux de la Commission d’enquête parlementaire, créée par Résolution n° 01/2024, le mercredi 31 janvier 2024», lit-on dans le document.

Actusen.sn

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Kédougou : un individu arrêté pour trafic international de produits psychotropes et exercice illégal de la profession de pharmacien

La Brigade régionale des Stupéfiants (BRS) de Kédougou a procédé à l’interpellation de deux individus pour association de...

Maouloud 2026 : le ministre Idrissa Samb renforce son engagement en faveur de la formation des talibés

En prélude à la célébration du Maouloud 2026, Idrissa Samb, Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle...

Élections locales 2027 : la Cour suprême fixe une audience sur la date du scrutin

Le contentieux autour de la tenue des prochaines élections départementales et municipales connaît un nouveau développement. Saisie en...

Bignona : trois personnes interpellées pour association de malfaiteurs et trafic de chanvre indien

Les éléments de la Brigade de recherches du Commissariat de Bignona ont interpellé et conduit trois (03) individus...