Sous la présidence effective du Garde des sceaux, ministre de la justice, les chefs de parquet du Sénégal ont tenu leur conférence nationale ce jeudi dans un hôtel de la place. Le rendez-vous de cette année aborde des questions d’une importance cruciale pour notre système judiciaire mais aussi pour notre société à savoir : « la redynamisation des bureaux de l’exécution des peines et les solutions à la surpopulation carcérale. »
Abordant le thème, le Directeur des affaires criminelles et des grâces dira que l’exécution effective des peines prononcées par les juridictions et une gestion rationnelle de la population carcérale, participent à garantir une justice efficace, humaine et respectueuse des droits fondamentaux. En effet, chargée entre autres de la surveillance de l’exécution des condamnations, le juge Yakham Leye estime que la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a toujours fait de l’exécution des peines une priorité. « En atteste la création en 2019 du Bureau de l’exécution des peines (BEX) du Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis, grâce à l’appui de Justice Coopération Internationale (JCI) et au financement de l’Union Européenne », rappelle-t-il.
D’ailleurs, il ajoute qu’une une mission de suivi-évaluation de son fonctionnement, menée en octobre 2024 a permis de constater les efforts considérables déployés sur le terrain par les acteurs et les résultats obtenus mais aussi et surtout de noter les difficultés rencontrées en vue d’y apporter des solutions. « Par ailleurs, une immersion menée dans les juridictions des ressorts des Cours d’Appel de Dakar, Thiès et Kaolack courant novembre et décembre 2024, a permis de s’enquérir de l’état de l’exécution des peines et d’évaluer le niveau de recouvrement des amendes et dépens, illustrant ainsi le rôle important que la justice pourrait jouer dans le financement du développement », ajoutera le magistrat.
Quant aux mesures alternatives pour lutter contre la surpopulation carcérale, une réalité dans nos prisons, le juge dira que les chiffres révélés par cette enquête parlent d’eux-mêmes. « Ces initiatives nous ont permis d’enregistrer une augmentation significative des placements sous surveillance électronique qui sont passés de 278 à 562 entre octobre 2023 et janvier 2025 et un recours aux travaux au bénéfice de la société, témoignant de notre engagement à privilégier des solutions humanistes et efficaces », annonce le Directeur des affaires criminels et des grâces. Selon Yakham Leye, « à travers, l’intensification du recours aux mécanismes d’aménagement des peines, des formations ciblées, à l’endroit des magistrats du parquet comme du siège à Ziguinchor et Kolda, où on note un faible recours aux mesures d’aménagement des peines, ont été organisées afin de sensibiliser davantage les acteurs sur l’impérieuse nécessité de prendre en charge le droit des personnes condamnées de bénéficier des mesures d’aménagement des peines et de participer au désengorgement des établissements pénitentiaires. »
Ce n’est pas tout puisqu’à chaque fois que l’occasion s’est aussi présentée, la DACG, selon M. Leye, a visité les établissements pénitentiaires, notamment les Maisons d’arrêt et de Correction de Sébikotane, de Kolda et Saint-Louis, pour s’enquérir de visu des conditions de détention et des préoccupations de détenus. « Ces acquis doivent nous servir de socle pour les actions à venir », a-t-il encouragé. C’est pourquoi, assure-t-il, dans le cadre de l’élaboration du plan de travail annuel 2025, l’accent a été mis sur le renforcement des capacités des bureaux d’exécution des peines, par le déploiement de nouveaux outils numériques et la standardisation des procédures mais aussi sur l’amplification des mesures d’aménagement des peines.
A noter que le déploiement d’un Plan opérationnel de mise en œuvre des BEX, est envisagé avec l’installation de nouveaux bureaux de l’exécution des peines à travers tout le territoire national, le développement d’une application de gestion des procédures d’exécution des peines et la mise en place d’un dispositif de suivi évaluation. D’ailleurs, selon Yakham Leye, « des circulaires sont en phase de finalisation, afin de constituer des documents de référence et servir de boussoles aux acteurs de la politique pénale pour une exécution effective des peines et un maintien de la population carcérale dans des proportions rationnelles. »
Amadou DIA (Actusen.sn)