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Régulation des médias et réseaux sociaux : une nouvelle loi en gestation

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Le secteur des médias va bientôt disposer d’un nouvel organe de régulation, une autorité administrative indépendante avec des compétences plus élargies. En effet, contrairement au Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), celle-ci, explique le ministre de la communication, des télécommunications et du numérique, «va intégrer tous les supports de diffusion, qu’ils soient physiques ou numériques, tout en garantissant des contenus de qualité respectueux des normes éthiques et du droit à l’information ».

Selon le ministre Alioune Sall, qui a présidé, ce vendredi, l’atelier de partage de l’avant-projet de loi portant création de cette nouvelle autorité indépendante, des textes bien écrits existent, mais, déplore-t-il, « quand il s’agit de les mettre en œuvre, on a tendance à les ranger aux oubliettes. Certes, la rencontre qui nous réunit aujourd’hui doit partir du cadre juridique et réglementaire existant mais elle doit aller au-delà en intégrant toutes les préoccupations évoquées par la régulation dans un contexte de production et de diffusion de contenus dominés par les médias. Les influenceurs et tout type de support en ligne pouvant capter de nombreux visiteurs entrent également dans ce cadre ».

Revenant sur l’essence dudit projet de loi, le ministre a rappelé que « les prérogatives du CNRA ne couvrent que des secteurs de l’audiovisuel. Elles n’intègrent ni les médias traditionnels comme la presse, ni les chaînes de valeur nées du passage de l’audiovisuel, de l’analogique au numérique. L’organe n’a pas non plus de compétences sur les médias en ligne encore moins sur les réseaux sociaux. Cette situation explique pourquoi le CNRA se retrouve impuissant face aux nombreuses dérives en ligne et dans certains médias traditionnels ».

Et face à cette situation, indique le ministre Alioune Sall, « lors de l’adoption du Code de la presse en 2017, le législateur avait exprimé la nécessité de faire évoluer cette institution vers une autorité de régulation aux compétences élargies. Et c’est ce qui justifie la création d’un nouveau projet de loi, en février 2020, portant création d’une autre autorité de régulation de la communication audiovisuelle (ARCA) mais, indique le ministre de la communication, « cette dernière n’arrivait pas à couvrir la multiplication des acteurs en ligne et leur capacité singulière à produire et à diffuser des contenus touchant en large public. Les plateformes numériques, les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle présentent des avantages, certes, mais, ils peuvent aussi être source de menaces sérieuses en raison notamment de la prolifération des discours de haine, de défiance, de désinformation, de manipulation et de déstabilisation sociale, politique, économique, nuisibles à tous. Et cette initiative s’inscrit dans le cadre du renforcement de la régulation des plateformes numériques, des réseaux sociaux, ainsi que des médias traditionnels et en ligne ».

Prenant la parole, le président du Cnra, Mamadou Oumar Ndiaye, est, aussi, revenu sur la nécessité d’étendre la régulation à tous les types de médias, sans distinction : « Cette nouvelle autorité devrait jouer un rôle central dans la promotion d’une information fiable, tout en veillant à protéger les citoyens contre les dérives liées à l’utilisation des médias numériques et des nouvelles technologies ».

Actusen.sn

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