Guy Marius Sagna tient, visiblement, à ce que l’ancien chef d’Etat soit poursuivi pour haute trahison. Après avoir crié sur tous les toits que « Macky Sall a trahi le peuple sénégalais », le député vient de poser un acte non fort allant de le sens de l’ouverture d’une enquête contre le prédécesseur de Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Guy Marius Sagna a déposé sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, une proposition pour la mise en accusation de l’ancien président de la République. À l’origine de cette procédure, le député cite une « contraction, hors de tout cadre légal, d’une dette publique d’un montant de 2 517 milliards de francs CFA, sans autorisation parlementaire ni inscription dans les lois de finances ».
Une procédure qu’il a initié en application des dispositions de l’article 101, alinéa 1 de la Constitution de la République du Sénégal qui prévoit que « le président de la République ne peut être poursuivi dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison ». Mais, pour cela, il faut passer par l’Assemblée nationale pour le vote de la mise en accusation: « La mise en accusation du Président de la République est votée par l’Assemblée nationale à la majorité des trois cinquièmes de ses membres ». Cette procédure, souligne le député, « exceptionnelle par nature, vise à garantir que les plus hautes charges de l’État soient exercées dans le strict respect des principes républicains, conformément à l’attachement solennel exprimé dans le préambule de la Constitution à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques, ainsi qu’au principe de bonne gouvernance ».
Seulement, estime t-il, « il ressort du rapport de la Cour des comptes que plus de 2 517 milliards de francs CFA ont été contractés en dehors de tout circuit légal, sans autorisation parlementaire ni inscription dans une loi de finances régulièrement votée. Ces engagements, opérés sans contrôle a priori ni exécution conforme à la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), constituent une violation manifeste des principes de transparence, de sincérité et de responsabilité budgétaire. En outre, la Cour relève l’usage massif et irrégulier de comptes de dépôt auprès du Trésor (SNPE) à hauteur de 2 562 milliards de francs CFA, échappant totalement au contrôle parlementaire ».
Cette gestion opaque se caractérise également, selon lui, par « des manipulations comptables telles que des rattachements irréguliers de recettes, des dépenses non retracées, ou des opérations extrabudgétaires non reversées, ont conduit à une sous-évaluation délibérée du déficit public et de la dette réelle. Alors que le déficit officiel était affiché à 6,5 %, le déficit réel pour l’année 2022 serait supérieur à 10 % du PIB selon les redressements opérés par la Cour. Plus grave encore, la dette publique globale, officiellement présentée autour de 74 % du PIB, atteindrait en réalité près de 100 % du PIB, exposant le Sénégal à de lourds risques de soutenabilité financière ».
Et de l’avis du député, « ces actes de gestion dissimulée, opérés sans information ni autorisation du Parlement, portent atteinte aux fondements de l’État de droit budgétaire. Ils traduisent une volonté délibérée de contourner les institutions de la République, de masquer la réalité de la situation financière du pays, et d’engager les générations futures sans débat démocratique ni consentement éclairé. Une telle politique de dissimulation systématique, de manipulation des chiffres publics et de mise en péril de la souveraineté financière de l’État ne saurait rester sans conséquence ».
Au contraire, estime Guy Marius Sagna, « elle constitue, au regard de son ampleur, de sa récurrence et de ses effets dévastateurs sur la crédibilité du Sénégal, un manquement d’une exceptionnelle gravité pouvant être qualifié de haute trahison au sens de l’article 101 de la Constitution. Il appartient donc à l’Assemblée nationale, en sa qualité de garante de l’intérêt général et de la légalité républicaine, d’exercer sa compétence constitutionnelle et de se prononcer sur la mise en accusation de l’ancien Président de la République ».
Actusen.sn