Le collectif des avocats de Mame Mbaye Niang est monté au créneau, hier vendredi, lors d’une conférence de presse tenue dans un hôtel de la place. Face aux médias, les robes noires ont vigoureusement contesté toute possibilité de révision du procès ayant opposé leur client à Ousmane Sonko, dénonçant ce qu’ils qualifient de « manœuvre politique », d’« abus de pouvoir » et de « grave atteinte à l’indépendance de la justice ». Mes El Hadji Oumar Youm et Baboucar Cissé ont livré une argumentation juridique détaillée, rappelant que toutes les voies de recours ont été définitivement épuisées.
La conférence de presse du collectif des avocats de Mame Mbaye Niang n’avait rien d’ordinaire. Dès l’entame, le ton est donné. « Il est pour le moins bizarre, incompréhensible et sans aucun sens de parler d’une révision d’un procès alors que juridiquement, cela n’est pas possible », a lancé Me El Hadji Oumar Youm devant une assistance nombreuse. Selon les avocats, l’affaire opposant leur client à Ousmane Sonko est définitivement close sur le plan judiciaire. Ils rappellent que toutes les procédures ont été épuisées, depuis le jugement initial jusqu’au rejet du pourvoi en cassation par la Cour suprême. « Est-ce que la justice sénégalaise s’est trompée plusieurs fois dans ce dossier ? Est-ce qu’elle a jugé, rendu des décisions définitives, pour ensuite revenir en arrière ? », s’interroge Me Youm, visiblement outré.
« Est-ce que la justice sénégalaise s’est trompée plusieurs fois dans ce dossier ? Est-ce qu’elle a jugé, rendu des décisions définitives, pour ensuite revenir en arrière ? », s’interroge Me Youm, visiblement outré de la procédure en cours visant à rouvrir le dossier
Pour convaincre l’opinion, les avocats ont tenu à retracer, étape par étape, le cheminement judiciaire du dossier. À l’origine, diront-ils, un jugement réputé contradictoire ayant reconnu Ousmane Sonko coupable de diffamation à l’encontre de Mame Mbaye Niang. Ce jugement a fait l’objet de trois appels : celui de l’intéressé lui-même et celui du procureur de la République, qui estimait la condamnation trop clémente, et celui de Mame Mbaye Niang Himself. « Ces appels ont été joints et tous examinés », rappelle Me El Hadji Oumar Youm. À l’issue de cette procédure, la condamnation pour diffamation est confirmée. Un pourvoi en cassation est ensuite formé, avant d’être rejeté par la Cour suprême. « Le pourvoi en cassation n’est pas ouvert à n’importe qui ni dans n’importe quelles circonstances. Or, la Cour suprême l’a rejeté, confirmant ainsi définitivement les décisions précédentes », insiste-t-il.
« La vérité avait déjà été dite. Nous pensions avoir affaire à des autorités respectueuses de la justice. Mais c’était sans compter sur une certaine forme de témérité », affirme l’ancien ministre
Les avocats ne sont pas arrêtés là. Pour le collectif, cette décision marque la fin irrévocable du contentieux. Toute tentative de réouverture serait donc, selon leurs termes, juridiquement infondée. Me Youm s’est ensuite attardé sur la procédure dite de rabat d’arrêt, introduite selon lui « sur la base de procédures déjà traitées et définitivement tranchées ». Une initiative qu’il juge pour le moins surprenante. « La vérité avait déjà été dite. Nous pensions avoir affaire à des autorités respectueuses de la justice. Mais c’était sans compter sur une certaine forme de témérité », affirme-t-il.
Me Youm parle aussi d’une « commission composée de treize personnes, dont douze directeurs centraux nommés par la ministre Yassine Fall et placés sous son autorité directe », ayant émis un avis favorable à la révision dudit procès
L’ancien Ministre pointe directement la responsabilité de la ministre de la Justice, Yacine Fall, qu’il qualifie de « partie intéressée au dossier ». Selon lui, celle-ci aurait « abusé de sa position » pour instruire une procédure de révision du procès. « C’est une monstruosité juridique », tranche-t-il, rappelant que, dans toute l’histoire judiciaire du Sénégal, les cas de révision sont extrêmement rares.
Or, constate son confrère, Me Baboucar Cissé, « la commission présidée par l’ancien ministre Ousmane Diagne avait donné un avis défavorable à la réouverture du procès Mame Mbaye Niang contre Ousmane Sonko »
Au cœur des critiques figure la mise en place d’une commission administrative par arrêté ministériel qui porterait la signature de l’actuelle ministre de la Justice, après le départ de son prédécesseur Ousmane Diagne dans le gouvernement. « Cette commission est composée de treize personnes, dont douze directeurs centraux nommés par la ministre Yassine Fall et placés sous son autorité directe », dénonce Me Youm. Pour lui, les conditions d’indépendance et de liberté nécessaires à un avis objectif ne sont pas réunies. Mieux ou pire, lance son confrère, Me Baboucar Cissé, « la commission présidée par Ousmane Diagne avait donné un avis défavorable à la réouverture du procès Mame Mbaye Niang contre Ousmane Sonko. »
« C’est le même parquet qui a requis la condamnation de Ousmane Sonko, fait appel, demandé la confirmation de l’arrêt, et qui aujourd’hui soutient une procédure de révision », regrette Me Youm
Malgré cela, un avis aurait été rendu et transmis au procureur général près la Cour suprême pour l’introduction d’une requête en révision. Une démarche jugée incohérente par les avocats, qui rappellent le principe d’indivisibilité du parquet. « C’est le même parquet qui a requis la condamnation de Ousmane Sonko, fait appel, demandé la confirmation de l’arrêt, et qui aujourd’hui soutient une procédure de révision », regrette Me Youm. Sa question est sans détour : « Est-ce que les lois ont changé entre-temps dans ce pays ? Qu’est-ce qui a changé dans le droit ? Rien ! Ce qui a changé, ce sont les ambitions.»
« Une pièce inconnue, ce n’est ni une pièce inexistante ni une pièce fabriquée. Ici, nous sommes face à une pièce fabriquée pour les besoins de la cause », accuse Me Youm, allant jusqu’à évoquer des faits de « faux et usage de faux », mettant en cause le Premier ministre, son ministre de la Justice, ainsi que le ministre des Finances Cheikh Diba
Sur le fond, la procédure de révision reposerait, selon les avocats, sur un prétendu rapport administratif datant de 2018. Un document que Me Youm qualifie de « première opinion formulée sous réserve » et qui n’a jamais été validé par les différents ministres qui se sont succédé au ministère des finances entre 2018 et 2024. « L’inspecteur vérificateur est décédé. Aucun ministre n’a donné suite à ce pré rapport dans la foulée. Ainsi, le rapport n’a jamais acquis de valeur juridique », martèle-t-il. Pour le collectif, un tel document ne saurait constituer une « pièce nouvelle », condition pourtant indispensable à toute révision. « Une pièce inconnue, ce n’est ni une pièce inexistante ni une pièce fabriquée. Ici, nous sommes face à une pièce fabriquée pour les besoins de la cause », accuse Me Youm, allant jusqu’à évoquer des faits de « faux et usage de faux ». Il n’a pas manqué d’ailleurs de mettre en cause le Premier ministre, son ministre de la Justice, ainsi que le ministre des Finances Cheikh Diba.
Les avocats dénoncent « une justice instrumentalisée »
Même tonalité chez Me Baboucar Cissé, qui a tenu à rappeler le caractère strictement juridique de la démarche du collectif. « Il y a ici une manœuvre politique et un divertissement judiciaire. Les voies de recours sont épuisées. Il n’existe plus aucune possibilité de remise en cause de la décision rendue », affirme-t-il avec fermeté. L’avocat insiste sur le fait que l’intéressé a été jugé conformément à la loi et que la diffamation est « établie, incontestable et indiscutable ». Il rappelle également que la justice sénégalaise ne saurait être influencée par des considérations religieuses ou politiques. « Le droit s’applique sur la base des textes et des faits, rien d’autre », dit-il.
« Est-ce que les lois ont changé entre-temps dans ce pays ? Qu’est-ce qui a changé dans le droit ? Rien ! Ce qui a changé, ce sont les ambitions. »
Malgré la gravité des accusations portées, le collectif se dit confiant quant à l’issue de la procédure. « Nous sommes convaincus que la Cour suprême rejettera cette requête, qui repose sur du vide juridique », dira Me El Hadji Oumar Youm, persuadé que les magistrats sauront faire barrage à toute tentative de manipulation. À travers cette sortie médiatique, les avocats de Mame Mbaye Niang entendent non seulement défendre leur client, mais aussi alerter l’opinion sur ce qu’ils considèrent comme une dérive dangereuse : l’utilisation de positions institutionnelles à des fins personnelles. Une situation qu’ils jugent « grave pour la République », mais à laquelle, assurent-ils, le droit finira par l’emporter sur l’arbitraire.
Amadou DIA (Actusen.sn)