Le président du Forum du justiciable, Babacar Ba a vigoureusement réagi sur le renvoi du procès du chroniqueur Abdou Nguer au 20 mars prochain. A travers un post publié sur son compte X, le droit de l’hommiste donne sa position sur cette affaire. «En matière de flagrant délit, l’article 385 du Code de procédure pénale sénégalais stipule : ‘’Si l’affaire n’est pas en état de recevoir jugement, le tribunal en ordonne le renvoi à l’une des plus prochaines audiences pour plus amples informations et, s’il y a lieu, met le prévenu en liberté provisoire, avec ou sans caution, ou l’assigne à résidence avec surveillance électronique’’», a-t-il écrit.
«En matière de flagrant délit, le prévenu doit être jugé à l’audience la plus proche. En estimant que l’affaire n’était pas en état d’être jugée, le Président du tribunal aurait dû ordonner le renvoi à l’audience immédiatement disponible»
Babacar Ba ajoute qu’au regard de cette disposition, le renvoi du procès d’Abdou Nguer au 20 mars 2026 apparaît contraire aux dispositions légales précitées. «En matière de flagrant délit, le prévenu doit être jugé à l’audience la plus proche. En estimant que l’affaire n’était pas en état d’être jugée, le Président du tribunal aurait dû ordonner le renvoi à l’audience immédiatement disponible», renchérit-il.
«Fixer une date aussi éloignée, sans accorder la liberté provisoire, revient, en pratique, à infliger au prévenu une véritable peine privative de liberté avant jugement»
Pour le président du Forum du Justiciable, fixer une date aussi éloignée, sans accorder la liberté provisoire, revient, en pratique, à infliger au prévenu une véritable peine privative de liberté avant jugement. «Le droit, c’est d’abord la forme avant le fond : le respect des règles procédurales conditionne la légitimité de toute décision judiciaire», conclut-il.
Actusen.sn