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Installation irrégulière de cabinets d’avocats étrangers : le Barreau du Sénégal tape du poing sur la table

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Le ton est ferme et sans équivoque. Face à la multiplication de cabinets d’avocats étrangers opérant au Sénégal sans autorisation, le Barreau du Sénégal est sorti de sa réserve. Dans un communiqué signé par le Bâtonnier, l’Ordre des Avocats dénonce une situation qu’il qualifie d’« exercice illégal de la profession » et annonce des poursuites judiciaires contre les contrevenants.

L’Ordre des Avocats du Sénégal ne compte plus rester les bras croisés. Dans un communiqué rendu public hier, le Bâtonnier, Me Aly Fall, alerte sur l’installation, ces dernières années, de cabinets d’avocats étrangers à Dakar et dans d’autres localités du pays, en violation des textes qui encadrent l’exercice de la profession.

Me Aly Fall, alerte sur l’installation, ces dernières années, de cabinets d’avocats étrangers à Dakar et dans d’autres localités du pays, en violation des textes qui encadrent l’exercice de la profession

Selon le communiqué, des avocats inscrits à des barreaux situés hors de l’espace UEMOA ainsi que des cabinets établis à l’étranger exercent au Sénégal « au mépris total des principes essentiels d’exercice de la profession d’avocat et des règles de déontologie les plus élémentaires ». Le Conseil de l’Ordre rappelle que les règlements communautaires de l’UEMOA ainsi que la loi sénégalaise portant création de l’Ordre des Avocats encadrent strictement les conditions d’installation des professionnels du droit.

Selon le Bâtonnier, des avocats inscrits à des barreaux situés hors de l’espace UEMOA ainsi que des cabinets établis à l’étranger exercent au Sénégal « au mépris total des principes essentiels d’exercice de la profession d’avocat et des règles de déontologie les plus élémentaires »

À ce titre, seuls les avocats inscrits dans un barreau d’un État membre de l’UEMOA peuvent s’établir dans un autre pays de l’Union, sous réserve de respecter des modalités précises et d’obtenir une décision favorable du Conseil de l’Ordre du barreau d’accueil.

Pire, « aucun avocat inscrit à un barreau extérieur à l’espace UEMOA ou cabinet d’avocat basé en dehors de cet espace n’a été habilité à s’installer au Sénégal »

Le Barreau du Sénégal affirme qu’à ce jour, « aucun avocat inscrit à un barreau extérieur à l’espace UEMOA ou cabinet d’avocat basé en dehors de cet espace n’a été habilité à s’installer au Sénégal ». Dès lors, le Conseil de l’Ordre considère que toute présence actuelle de cabinets étrangers exerçant sur le territoire national constitue un cas d’exercice illégal de la profession d’avocat, une infraction réprimée par la loi.

L’Ordre des avocats du Sénégal annonce avoir adopté une résolution donnant mandat au Bâtonnier d’engager « toutes les actions requises », y compris des poursuites judiciaires contre les auteurs et les éventuels complices de ces pratiques

Préoccupé par l’ampleur du phénomène, le Conseil de l’Ordre annonce avoir adopté une résolution donnant mandat au Bâtonnier d’engager « toutes les actions requises », y compris des poursuites judiciaires contre les auteurs et les éventuels complices de ces pratiques.

Actusen.sn

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