L’examen de ce lundi de la proposition de loi portant révision de la Constitution s’est déroulé dans une atmosphère particulièrement tendue. Dès les premiers échanges, le député Abdou Mbow a demandé l’ajournement des travaux, le temps de dialoguer avec toutes les forces vives de la Nation et d’apprécier de concert la nécessité de réviser la Constitution. Une requête à laquelle Me Abdoulaye Tall a opposé une fin de non-recevoir en rappelant les Assises du dernier dialogue national ainsi que les précédentes révisions constitutionnelles. « L’histoire des révisions constitutionnelles de 1962, de 2001 et de 2016 montre que la procédure suivie aujourd’hui est conforme aux précédents », a soutenu Me Tall. C’est ainsi que la question préalable soulevée par le député Abdou Mbow a été rejetée avant que le président de l’institution, Ousmane Sonko n’ouvre officiellement les débats. Refusant d’accepter cette décision, le député du groupe Takku Wallu a quitté son siège pour se poster devant le pupitre. Invoquant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il a réclamé la parole afin de poursuivre son intervention. Une demande rejetée par Ousmane Sonko, qui a estimé que l’attitude du parlementaire relevait d’une volonté de perturber et de saboter le déroulement normal des travaux.
Les minutes d’une plénière tendue avec le boycott de l’opposition : comment le député Abdou Mbow a été expulsé de la plénière par des gendarmes encagoulés
La tension est montée d’un cran au moment où le député Guy Marius Sagna devait ouvrir la liste des interventions. Abdou Mbow, toujours campé devant le pupitre, a refusé de libérer les lieux malgré les injonctions du président de séance. « Vous quittez le présidium ou je vous fais quitter », a lancé Ousmane Sonko à l’endroit du député, qui est resté impassible. Face à ce refus, le président de l’Assemblée nationale a décidé de faire application du Règlement intérieur en requérant l’intervention de la « Police de l’Assemblée ». Quelques instants plus tard, des gendarmes encagoulés ont fait irruption dans l’hémicycle et ont procédé à l’expulsion de force d’Abdou Mbow.
À la suite de cet incident, les députés du groupe Takku Wallu ont quitté la salle et annoncé le boycott de la suite des travaux. La majorité parlementaire a, quant à elle, poursuivi seule l’examen de la proposition de loi constitutionnelle, tandis que les élus de l’opposition se sont adressés à la presse dans le hall de l’Assemblée pour dénoncer les conditions dans lesquelles s’est déroulée la séance.
Pastef vote ses amendements, rejette tous les amendements du gouvernement et refuse le vote unique, proposé par le Garde des Sceaux ministre de la Justice
Les débats reprennent dans l’hémicycle. Prenant la parole, Guy Marius Sagna s’est interrogé sur les conséquences d’un éventuel refus du chef de l’État de promulguer la loi. « Et si Diomaye refusait le développement ? », a lancé le député. L’ancien président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a immédiatement rappelé les dispositions constitutionnelles. « Pourtant, deux possibilités s’offrent au Président Bassirou Diomaye Faye. Soit il promulgue la loi, soit il la soumet par voie référendaire. Mais seule la loi votée à l’Assemblée nationale sera ainsi soumise au vote référendaire. Une seule virgule n’y sera pas changée », a-t-il précisé.
El Malick Ndiaye avertit : « Seule la loi votée à l’Assemblée nationale sera soumise au vote référendaire. Une seule virgule n’y sera pas changée »
Dans son propos, le Ministre de la Justice a clairement marqué le désaccord de l’exécutif par rapport à ladite révision constitutionnelle. D’ailleurs, selon le Garde des Sceaux, le Président de la République a informé le Président de l’Assemblée nationale de son choix de soumettre au peuple, par voie référendaire, le texte de révision constitutionnelle adopté. Me Moussa Sarr a dans la foulée demandé aux députés de faire recours au « vote bloqué », pour se prononcer « par un seul vote, sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. » Ousmane Sonko ne lui laissera pas terminer. Car le Président de l’Assemblée nationale rappellera au ministre de la Justice qu’il s’agissait non pas d’un projet de loi, pour invoquer cette disposition, mais d’une proposition de loi formulée par les députés.
« Cette réforme, c’est plus contre nous que contre lui (Bassirou Diomaye Faye). Car cette loi sera contraignante envers Ousmane Sonko lui-même une fois élu », dira Me Abdoulaye Tall, président de la commission des lois
D’ailleurs, pour le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, les amendements du gouvernement traduisent un changement de position du chef de l’État. « Tout le monde a suivi en direct un revirement. Le Président avait lui-même pris l’engagement d’être au-dessus de la mêlée. On est surpris. Les députés de Pastef sont restés sur leurs engagements. Donc, c’est le Président qui veut rétropédaler », dira-t-il. Président de la commission des Lois, Abdoulaye Tall a, pour sa part, estimé que les amendements du gouvernement desservaient davantage la majorité parlementaire que leur initiateur. « Cette réforme, c’est plus contre nous que contre lui (Bassirou Diomaye Faye). Car cette loi sera contraignante envers Ousmane Sonko lui-même une fois élu », soutient l’avocat.
Le texte adopté prévoit l’interdiction pour le Président de la République d’exercer les fonctions de chef de parti politique, l’obligation de déclarer son patrimoine à l’entrée comme à la sortie, l’introduction d’une définition juridique de la haute trahison
L’un des amendements les plus débattus concernait la disposition interdisant au Président de la République d’exercer simultanément les fonctions de chef de parti politique. Finalement, même cet amendement gouvernemental a été rejeté. Autre point de divergence : le statut du Premier ministre. Défendant l’amendement du gouvernement, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a mis en garde contre les risques institutionnels. « Ça pourrait semer une certaine dualité au sommet de l’exécutif », a-t-il averti. Une analyse immédiatement rejetée par Ayib Daffé. « Il faut rejeter. Nous en avons pris acte même si sur le Premier ministre, on ne peut pas être plus royaliste que le roi. On peut vous l’accorder », a-t-il répliqué.
Au terme des débats, les quatre amendements proposés par le gouvernement ont été successivement rejetés par la majorité parlementaire. L’Assemblée nationale a finalement adopté la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution dans sa version issue de l’initiative parlementaire. Le texte adopté prévoit notamment l’interdiction pour le Président de la République d’exercer les fonctions de chef de parti politique, l’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et les mandats de maire ou de président de conseil départemental, l’encadrement des pouvoirs d’un président sortant non réélu durant la période de transition, l’introduction d’une définition juridique de la haute trahison ainsi que l’obligation de déclaration de patrimoine au début et à la fin du mandat présidentiel.
Amadou DIA (Actusen.sn)