Réuni les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence d’Ousmane Sonko, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné plusieurs propositions de loi et de résolution. À l’issue de ces travaux, il a déclaré recevables deux propositions de loi, dont l’une portant sur la déclaration de patrimoine du Président de la République et l’autre sur l’encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets, ainsi que plusieurs demandes de création de commissions d’enquête parlementaire.
Le Bureau de l’Assemblée nationale, présidé par le président de l’institution, Ousmane Sonko, s’est réuni les 17 et 23 juillet dernier pour examiner plusieurs dossiers inscrits à son ordre du jour.
À l’issue de ses derniers travaux, le bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables deux propositions de loi, dont l’une portant sur la déclaration de patrimoine du Président de la République et l’autre sur l’encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets, ainsi que plusieurs demandes de création de commissions d’enquête parlementaire
Selon le communiqué publié hier, à l’issue de ces réunions, le Bureau a déclaré recevable une proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République. Cette initiative est portée par l’honorable député Amadou Ba de Pastef.
En clair, la majorité veut, au-delà de contraindre le Président à déclarer son patrimoine à l’entrée comme la sortie, encadré les fonds spéciaux et autres fonds secrets
Dans la même foulée, le Bureau a jugé recevable une proposition de loi portant encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets, initiée par les honorables députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Beye et Alphonse Mané Sambou. Par ailleurs, plusieurs propositions de résolution visant la création de commissions d’enquête parlementaire ont été déclarées recevables.
Mieux ou pire, ses députés veulent une commission d’enquête parlementaire pour fouiller la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime, après avoir noté ce qu’ils appellent des “allégations de manquements sévères” à son sujet
Il s’agit d’une proposition portant sur les allégations de manquements sévères dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime, présentée par le groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes. Le Bureau a également retenu une proposition de création d’une commission d’enquête sur les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions supposées irrégulières, également présentée par le groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes.
Et une relative à l’utilisation, par le Gouvernement du Sénégal, de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS)
Une autre proposition, déposée par le groupe parlementaire TAKKU-WALLU, concerne la création d’une commission d’enquête parlementaire relative à l’utilisation, par le Gouvernement du Sénégal, de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS). Le Bureau a, en outre, déclaré recevables une proposition de commission d’enquête sur les irrégularités alléguées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation (MESRI), une proposition portant sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi qu’une proposition relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche. Ces trois initiatives sont présentées par le groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes.
Ce n’est est pas tout car il y a aussi une autre une proposition de commission d’enquête sur les irrégularités alléguées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du MESRI ; sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche
Le communiqué précise aussi que, conformément aux procédures en vigueur, le Président de la République et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ont été respectivement saisis par le président de l’Assemblée nationale afin de formuler leurs avis dans les délais légaux.
Amadou DIA (Actusen.sn)