Le Forum civil, section sénégalaise de Transparency International, a exprimé ses préoccupations à la suite du rejet, le 3 novembre 2026, du projet de loi n° 40/2026 portant loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2026. Dans une déclaration publiée le 6 novembre, l’organisation appelle le gouvernement et l’Assemblée nationale à privilégier le dialogue institutionnel, la transparence budgétaire et la protection des populations.
Dans un contexte marqué par les contraintes pesant sur les finances publiques, les négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) et la préparation de la loi de finances initiale (LFI) pour 2027, le Forum civil estime que l’intérêt général doit rester au centre des décisions. L’organisation invite ainsi les deux institutions à rechercher des solutions permettant de préserver le fonctionnement des institutions et la continuité de l’action publique.
Le rôle du Parlement dans le débat budgétaire
Dans sa déclaration, le Forum civil rappelle que la rectification du budget répond à une exigence de responsabilité lorsque les équilibres budgétaires sont bouleversés, que les recettes s’écartent sensiblement des prévisions ou que de nouvelles mesures affectent substantiellement l’exécution du budget.
À cet égard, l’organisation se réfère à l’article 47 de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances, qui encadre le dépôt d’un projet de loi de finances rectificative par le gouvernement dans certaines circonstances.
Le Forum civil souligne toutefois que cette obligation ne détermine pas l’adoption du texte par les députés. Il rappelle que l’Assemblée nationale dispose de prérogatives de contrôle de l’action gouvernementale, de discussion des hypothèses budgétaires et de demande d’informations nécessaires à une décision éclairée.
L’organisation met ainsi en avant l’importance du débat parlementaire dans l’examen des choix budgétaires et des conséquences des mesures envisagées.
Un débat public jugé nécessaire
Le Forum civil revient également sur l’adoption d’une question préalable ayant empêché la discussion générale et l’examen du projet de LFR. Sans remettre en cause la légalité de cette procédure, l’organisation estime qu’au regard des enjeux, un débat public approfondi, fondé sur les documents requis et sur des amendements recevables, aurait permis aux citoyens de mieux comprendre les désaccords et les solutions proposées.
Pour le Forum civil, les divergences entre le gouvernement et la majorité parlementaire doivent être traitées par les voies institutionnelles appropriées. Il préconise notamment la tenue, dans les délais requis, d’une conférence d’orientation budgétaire, présentée comme un cadre de concertation susceptible de favoriser une vision partagée entre l’Exécutif et le Législatif.
La transparence dans la gestion des ressources publiques
La déclaration s’inscrit dans la continuité des prises de position antérieures de l’organisation sur la gestion des finances publiques. Le 20 septembre 2026, le Forum civil avait déjà appelé à un meilleur encadrement des fonds spéciaux et à davantage de transparence dans l’allocation des ressources publiques.
L’organisation rappelle également sa déclaration du 22 juin 2026, dans laquelle elle invitait l’Exécutif et le Législatif à préserver le pays de tout dysfonctionnement institutionnel et à privilégier le dialogue dans la conduite des réformes constitutionnelles.
Dans son nouveau document, le Forum civil insiste sur la nécessité de préserver le contrôle parlementaire, la sincérité budgétaire et la continuité de l’action publique. Il appelle par ailleurs le gouvernement à prendre les mesures réglementaires nécessaires à l’encadrement des fonds spéciaux, conformément à la décision du Conseil constitutionnel n° 7/C/2026 du 25 août 2026.
Un appel au dialogue institutionnel
En conclusion, le Forum civil exhorte le gouvernement et l’Assemblée nationale à instaurer un dialogue institutionnel continu avant le dépôt officiel de tout texte relatif aux finances publiques. Il les invite également à faire prévaloir l’intérêt supérieur de la Nation sur toute autre considération.
À travers cette déclaration, l’organisation plaide pour une gestion budgétaire fondée sur la transparence, la concertation et le respect des prérogatives institutionnelles, dans un contexte où les choix financiers de l’État sont au cœur des débats politiques et économiques.
Actusen.sn