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Constitution de partie civile dans l’affaire de la caisse d’avance : l’Etat traité d’usurpateur par les avocats de la mairie

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Les répliques des avocats de la mairie sont la suite logique après la plaidoirie de l’agent judiciaire de l’Etat qui a réclamé aux prévenus, excepté les deux percepteurs, la somme de 6milliards 830millions FCFA. Les conseils de la ville de Dakar ont battu en brèche les arguments d’Antoine Félix Diome relatifs aux ristournes, aux fonds de dotation et aux avances de trésorerie.

Tout au long de leur plaidoirie, les avocats de la ville de Dakar sont revenus les différents points explicités à la barre par l’agent judiciaire de l’Etat.

Maitre Jean Sylva s’est lui intéressé à la caisse unique. « Tous les deniers publics de l’Etat y sont logés. Mais, lorsque les deniers sortent de cette caisse unique et qu’ils sont remis à la mairie, si ces deniers publics sont volés ou détournés, qui subit le préjudice?», se demande-t-il. Pour l’avocat, c’est bien la mairie qui, le cas échéant, subit un préjudice.

Suivant cette logique, Me Jean Sylva cite les dispositions de l’article 153 du code de procédure pénal qui stipule que : « toute personne qui aura détourné au préjudice de l’Etat, au préjudice d’une collectivité publique, d’un établissement public etc. » Ce qui veut dire, d’après lui, que l’Etat n’a pas le monopole de la constitution de partie civile.

A l’entame de son propos, Me Jean Sylva s’est d’abord intéressé au travail fait par le juge d’instruction. Il dira, à ce propos, qu’il en veut au magistrat instructeur. « S’il avait bien fait son travail en se basant sur l’article 152, l’Etat ne serait pas ici. Dans l’ordonnance de renvoi, on ne dit pas au préjudice de qui.», regrette-t-il.

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