Le dossier de Farba Ngom connaît un rebondissement aussi spectaculaire que juridiquement sensible. Malgré trois convocations programmées entre jeudi et mardi derniers, le parquet a finalement renoncé à entendre Farba Ngom. En cause : le statut de député en exercice de l’intéressé, que le procureur considère comme un obstacle légal à toute audition ou poursuite.
Selon des informations concordantes, le député-maire des Agnam avait pourtant été acheminé jusqu’au parquet hier. Il était accompagné d’un agent de l’administration pénitentiaire, présenté comme celui qui lui aurait remis les téléphones incriminés à l’intérieur du pavillon spécial. Mais face à cette situation, le procureur a maintenu une ligne de stricte orthodoxie juridique : sans levée préalable de l’immunité parlementaire par l’Assemblée nationale, aucune procédure ne peut être engagée contre l’élu.
Sans la levée préalable de l’immunité parlementaire du député par l’Assemblée nationale, aucune procédure ne peut être engagée contre l’élu
Résultat immédiat : Farba Ngom n’a pas été entendu et a été reconduit au pavillon spécial. L’agent pénitentiaire impliqué, lui, a bénéficié d’un retour de parquet, laissant planer de nombreuses interrogations sur la suite de l’enquête.
Du côté de la défense, l’un des avocats du député a tenu à préciser le cadre légal. Se fondant sur l’article 217 du Code pénal, il a rappelé que le texte vise exclusivement l’auteur de l’acte d’introduction du téléphone dans une cellule. Autrement dit, selon cette lecture, la responsabilité pénale pèserait sur l’agent pénitentiaire à l’origine de l’introduction, et non sur la personne qui se trouvait en possession de l’appareil.
Résultat, Farba Ngom est retourné au Pavillon spécial
En attendant une éventuelle initiative de l’Assemblée nationale, l’immunité parlementaire continue donc de faire écran. Une situation qui relance le débat sur les limites de cette protection constitutionnelle, surtout lorsqu’elle se trouve au cœur d’affaires mêlant sécurité carcérale, responsabilité pénale et exigence de reddition des comptes.
Amadou DIA (Actusen.sn)