Affaire Moussa Bocar Thiam : la majorité adopte le projet de résolution de mise en accusation devant la Haute Cour de justice

L’Assemblée nationale a finalement adopté la résolution de mise en accusation de l’ancien ministre Moussa Bocar Thiam. Ce qui ouvre ainsi la voie à son renvoi devant la Haute Cour de justice. En effet, sur 165 membres que compte l’Assemblée nationale, 116 ont pris part au vote, dont 31 par procuration. Le résultat final fait état de 104 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. Il convient de rappeler que la mise en accusation ne constitue pas une condamnation. Elle ouvre la voie à la saisine de la Haute Cour de Justice, seule juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Actusen.sn