À l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la Magistrature, tenue ce jeudi au Palais de la République, le président du Conseil a entériné plusieurs décisions portant carrière de certains magistrats. Au Pool Judiciaire et Financier, le procureur financier a été renforcé par deux substituts du procureur tandis que l’institution a enregistré deux départs et des arrivées. De nombreuses affectations ont également été notées au sein de l’administration centrale du ministère de la Justice, avec l’arrivée de cinq magistrats, au moment la Cour d’appel de Dakar a vu l’entrée de plusieurs nouveaux présidents de chambre. Quid des nouveaux magistrats, qui étaient jusque-là en chômage technique, affectés dans différentes Cours d’appel du pays ; ou les 35 juges suppléants de la promotion 2023 qui viennent d’être titularisés ? Source A vous livre les dessous de ce vaste chamboulement noté au sein de l’appareil judiciaire.
Alors que l’actualité judiciaire est très fournie par les temps qui courent, des décisions majeures viennent secouer le système judiciaire. À l’issue de la réunion d’hier du Conseil supérieur de la magistrature, tenue ce jeudi au palais de la République, le chef de l’État a entériné plusieurs décisions portant nomination, affectation ou mise en disponibilité d’une pléthore de magistrats.
À la Cour suprême, on assiste à la promotion de trois magistrats, nommés en tant que conseillers à ladite Cour
Commençons d’abord par la Cour suprême. L’institution judiciaire a enregistré trois arrivées, qui font office de conseillers à ladite Cour. Il s’agit de Henriette DIOP TALL, précédemment en détachement à l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), nommée Conseiller ; Mamadou SECK DIOUF, précédemment Avocat général délégué près la Cour suprême, nommé Conseiller délégué à ladite Cour et El Hadji Birame FAYE, précédemment Conseiller référendaire à la Cour suprême, nommé Conseiller délégué à ladite Cour.
Cinq (5) nouvelles affectations font jaser à l’administration centrale du Ministère de la Justice
Quant à l’administration centrale du ministère de la Justice, l’arrivée de cinq magistrats “fait jaser”. Oumar SALL, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar ; Khokhane SENE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar ; Fatou Binetou NDIAYE, précédemment en position de détachement au Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique ; Mouhamadou Ndéné NDIR, précédemment Juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar ; Ndèye Awa DIAGNE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, sont tous affectés à l’administration centrale du Ministère de la Justice.
La Cour d’appel de Dakar caracole en tête en termes de nouvelles nominations (20), derrière Thiès (9), suivie de Kaolack (2) et Ziguinchor (2)
À la Cour d’appel de Dakar, nous notons plus de nominations, à l’issue de ce conseil. La liste est longue de vingt (20) magistrats (mashallah). Il s’agit de Aminata FALL CISSE, précédemment en détachement auprès du Ministère de l’intégration africaine et des Affaires Etrangères, nommée Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar ; Mbaye POUYE, précédemment Conseiller Technique à l’Administration centrale du Ministère de la Justice, nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar ; Aïssatou DIOUF SAMB, précédemment Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, nommée Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar ; Ndèye Ami KAMARA, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, nommée membre de la Chambre d’accusation financière du Pool Judiciaire Financier spécialisé dans la répression des crimes et délits économiques ou financiers, à la Cour d’Appel de Dakar. Si on arrête sur cette nomination, disons que le Pool Judiciaire financier enregistre ainsi une nouvelle entrée. Mais la même institution judiciaire est marquée par le départ de Massaer SARR, précédemment Juge d’Instruction au Pool Judiciaire financier, nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar. De même Moustapha FALL, précédemment Juge d’Instruction au Pool Judiciaire financier, nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar.
Un chamboulement dans un chamboulement au Pool Judiciaire et financier avec cinq entrées, dont deux juges d’instruction financier et deux substituts du procureur financier, et trois départs
Quant à lui, Soyoubou SY, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Thiès, est nommé d’Avocat général près la Cour d’Appel de Dakar. Aliou DIOP, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Tambacounda, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Dakar ; Samba NDIAYE, précédemment membre de la Chambre d’accusation financière du Pool Judiciaire Financier spécialisé dans la répression des crimes et délits économiques ou financiers, à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar ; Abou DIEYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Mbour, est nommé Juge d’Instruction au Pool Judiciaire financier ; Cheikh MBENGUE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Thiès, est nommé Juge d’Instruction au Pool Judiciaire financier ; Fatou Sylvie KOUEDOU, précédemment Juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar, est nommée Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye ; Ndella DIEYE, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de Diourbel, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar ; Khadim DIAGNE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar.
Le Procureur de la République financier renforcé par deux substituts du procureur
Ce n’est pas tout. Moussa DEH, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Kédougou, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye ; Mamadou Doudou SENGHOR, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Rufisque, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar ; Abibatou YAGUE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, est nommée Substitut du Procureur de la République financier ; Thierno Ismaïla DIALLO, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Fatick, est nommé Substitut du Procureur de la République financier ; Babacar NGOM, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Louga, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Rufisque ; Mouhamadou NDIAYE SARR, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint Louis, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Rufisque.
La titularisation de 47 magistrats issus des promotions 2022 et 2023
Quant à la Cour d’appel de Thiès, on note l’arrivée de Alioune SISSOKHO, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Kaolack, nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Thiès ; Cheikhna ANNE, précédemment en détachement auprès du Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines, nommé Substitut général près la Cour d’Appel de Thiès ; El Hadji Mamadou NDIAYE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Tivaouane, nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Tivaouane. Pour sa part, El Hadji Malick DEMBELE, précédemment en détachement auprès du Ministère des Finances et du Budget, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Diourbel. Mamadou Bassirou NDIAYE, précédemment en détachement auprès du Ministère de la Pêche, est nommé de Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tivaouane ; Khady SAKHO, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Thiès, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance de Thiès ; Modou Mar NDIAYE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Diourbel, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Tivaouane ; Babacar Diomaye DIOUF, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Juge au Tribunal d’Instance de Diourbel.
Quid de la Cour d’appel de Kaolack ? On enregistre deux arrivées. Fatou NGOM SISSOKHO, précédemment Président du Tribunal d’instance de Kaffrine, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance de Kaolack et Amadou DIATTA, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Kaolack, est nommé Président du Tribunal d’instance de Kaffrine.
Allons à la Cour d’Appel de Saint-Louis. Ici, Idrissa Yéro DEME, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Matam, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis. Et à la Cour d’Appel de Ziguinchor, Serigne Modou DIAKHATE, précédemment Conseiller à la Cour suprême, est nommé Premier Président de ladite Cour. Quant à Awa Nguenah MANGA, précédemment Vice-Président du Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar, est nommée Président de Chambre à la Cour d’Appel de Ziguinchor. À la Cour d’Appel de Tambacounda, Abdourahmane DIALLO, Président de Chambre, cumulativement avec ses fonctions, est nommé Secrétaire général de ladite Cour.
Les 34 nouveaux magistrats, issus de la promotion 2024 du Centre de Formation judiciaire ont eu gain de cause
La dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature est également marquée par la titularisation des juges suppléants. Ainsi, les magistrats de la Promotion 2022, au nombre de 12, pour compter du 08 septembre 2024. Ainsi que les magistrats de la Promotion 2023, au nombre de 35, pour compter du 23 mai 2025.
Ce qu’il faudra également noter à l’issue de ce conseil, c’est que les 34 nouveaux magistrats qui étaient en chômage technique, avant de se rabattre sur les journalistes pour dénoncer leur sort et se faire entendre auprès des autorités, ils sont tous été affectés. Sortants du Centre de Formation judiciaire de la session 2022-2024, issus de la promotion 2024, ils sont tous été nommés juges suppléants et répartis entre les Cours d’appels de Dakar, Thiès, Saint-Louis, Ziguinchor, Kaolack et Tambacounda.
Plusieurs détachements sont notés à la Présidence, à la Primature, à la Lonase, au Ministère des Finances et du Budget…
Sont également placés en position de détachement Moustapha KA, Conseiller Technique à l’Administration centrale du Ministère de la Justice, auprès de la Présidence de la République, Alassane NDIAYE, Conseiller Technique à l’Administration centrale du Ministère de la Justice, auprès de la Primature, Firmin René Jim COLY, en position de détachement au ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et aériens, est détaché auprès de la Société nationale de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE). Ce n’est pas tout. Cyr GOMIS, Secrétaire général de l’Observateur national des Lieux de privation de Liberté, est détaché auprès du ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et aériens ; Magatte DIOUF, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Tambacounda et cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire général de ladite Cour, est détaché auprès du Ministère des Finances et du Budget, pour servir à l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE) ; Ndioba DIOME, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Rufisque, est détachée auprès de la Présidence de la République pour servir en qualité de Conseiller juridique au sein de la Délégation générale du Renseignement national (DRN).
En même temps, il est renouvelé le détachement de Souleymane BASSOUM, au Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et aériens ; Mamadou Racine LY, à la Cour Pénale internationale.
Deux magistrats décrochent une mise en disponibilité
Aussi, faudra-t-il noter la mise en disponibilité de deux magistrats. Il s’agit de Cheikh Ahmadou Bamba NIANG, mis en position de disponibilité, pour servir en qualité d’expert juriste au Programme sécuritaire financière et Assane DRAME, mis en position de disponibilité pour servir en qualité d’Expert pour l’ONUDC en Afrique centrale.
Amadou DIA (Actusen.sn)