Les députés se sont réunis ce mardi à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi n°14/2025 relatif à l’Accès à l’Information. Le Gouvernement était représenté par Ousmane Diagne, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, entouré de ses principaux collaborateurs. C’est ainsi que la loi a été adoptée.
Le droit à l’information est un droit fondamental consacré par différents instruments juridiques internationaux, régionaux et communautaires, notamment la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ou de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption. Le gouvernement sénégalais a ainsi voulu promouvoir l’accès à l’information à travers une loi.
Le présent projet de loi promeut la consolidation de la démocratie et de l’État de droit ainsi que l’amélioration de l’environnement des affaires. D’ailleurs, en défendant ladite loi, le ministre de la justice précise l’étendue du droit d’accès à l’information et les modalités de sa mise en œuvre. Ousmane Diagne a ainsi annoncé que cette réforme introduit les avancées majeures dont la consécration du droit d’accès à l’information auprès des assujettis ; la création de la Commission d’accès à l’information ; l’instauration d’un régime de sanctions à l’encontre des assujettis en cas de manquement à leurs obligations ; l’abrogation des dispositions des articles 23, 24 et 25 de la loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relatives aux archives et aux documents administratifs.
Toutefois, si les députés ont rappelé l’importance de fournir des informations fiables, à son tour le ministre de la justice n’a pas manqué de préciser les mécanismes prévus pour garantir le droit d’accès à l’information, indiquant, qu’au-delà de la mise en place de la Commission nationale chargée de veiller à l’effectivité de ce droit fondamental, des sanctions sont aussi prévues. Abordant les stratégies pour éviter la désinformation, le Ministre a soutenu que la promotion d’une telle loi est, en réalité, une réponse pour lutter contre la désinformation qui, aujourd’hui, fait partie des maux qui gangrènent notre société. Selon lui, il faudra nécessairement assurer un suivi constant et bien structuré du droit d’accès à l’information, tout en réprimant les abus.