Le Sénégal tient son nouveau Code général des Impôts ! Dans la foulée de son adoption par la représentation nationale.
Le Ministre des Finances et du Budget indique que les activités concernées par la présente réforme fiscale sont les opérations de transfert d’argent, les véhicules importés, les jeux de hasard, les alcools et liquides alcoolisés ainsi que le tabac
En effet, abordant le projet de loi, le ministre des Finances et du Budget a d’abord rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda national de Transformation « Sénégal 2050 », le Gouvernement a adopté le Plan de Redressement Économique et Social (PRES) qui s’inscrit dans la « vision de refondation économique, adossée à la souveraineté nationale, à la justice sociale et à la transparence dans la gestion des ressources publiques ».
Ledit projet de loi obéit à la volonté du gouvernement d’explorer de nouvelles niches fiscales à grandes capacités contributives à l’effort de développement économique et socia
Cheikh Diba a ensuite indiqué que le financement du PRES est principalement adossé à l’optimisation de la mobilisation des ressources endogènes, qu’il convient de rechercher en explorant, entre autres, de nouvelles niches fiscales à grandes capacités contributives à l’effort de développement économique et social.
À cet égard, il indiquera qu’il y a lieu de prendre en considération les évolutions relevées dans la structuration de l’économie, notamment l’importance de plus en plus croissante des transactions numériques dans le volume global des flux financiers. Le ministre a également fait noter que la réforme est l’occasion de poursuivre l’utilisation du vecteur fiscal comme instrument de régulation publique en vue d’agir sur certains comportements et consommations à risque comme les jeux de hasard, l’alcool et le tabac.
Cheikh Diba fera noter que la réforme est l’occasion de poursuivre l’utilisation du vecteur fiscal en vue d’agir sur certains comportements et consommations à risque comme les jeux de hasard, l’alcool et le tabac
Le Ministre des Finances et du Budget a clos son propos en indiquant que les activités concernées par la présente réforme fiscale sont les opérations de transfert d’argent, les véhicules importés, les jeux de hasard, les alcools et liquides alcoolisés ainsi que le tabac.
Toutefois, les députés n’ont pas manqué d’attirer l’attention du ministre sur les risques liés aux conséquences de la lourdeur de la charge fiscale pour les populations, déjà durement éprouvées par la conjoncture économique. Ils ont invité le Gouvernement à agir sur d’autres leviers, notamment la rationalisation du train de vie de l’État ainsi que la suppression des fonds politiques. Ils ont, par la même occasion, déploré la précipitation ayant présidé à la présentation de ce présent projet de loi. Sans doute, il aurait été de meilleure qualité si son processus d’élaboration avait été inclusif et participatif, ont-ils déclaré. Ils ont par ailleurs, demandé au ministre si une étude évaluative a été véritablement faite avant la prise de ces mesures.
Cheikh Diba : “À la vérité, l’impôt doit répondre aux principes d’équité et de justice”
À son tour, le ministre des Finances et du Budget a fait part de la faiblesse de la contribution fiscale d’un grand opérateur (sans le nommer) en la matière. « Depuis qu’il opère, ce dernier ne paye pas l’impôt sur les sociétés et n’a contribué qu’à hauteur de 20 000 000 F CFA au titre de l’impôt minimum forfaitaire. À la vérité, l’impôt doit répondre aux principes d’équité et de justice », a-t-il affirmé.
À l’en croire, « si tous les secteurs d’activité de l’économie payent l’impôt proportionnellement à leurs capacités contributives, le numérique ne doit pas, d’ailleurs, rester en marge ». Cheikh Diba a aussi soutenu que malgré le caractère obligatoire et d’autorité de l’impôt, les acteurs ont été impliqués dans le processus. D’ailleurs, précise-t-il, certaines activités restent exonérées alors que le taux supérieur est fixé à 0,5 % au moment où, ailleurs, on est à des taux de 2 voire 1,5 %.
Actusen.sn