A LA UNEAssemblée nationale : les députés adoptent une loi pour accorder un nouveau...

Assemblée nationale : les députés adoptent une loi pour accorder un nouveau statut aux réfugiés et apatrides

Date:

Partager :

- Advertisement -

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi 21/2021 portant statut des réfugiés et apatrides (abrogeant la loi 68-27 du 24 juillet 1968). Lequel vise «à garantir à tout réfugié et à tout apatride une protection juridique et sociale efficace».

C’est le ministre de la Justice qui était devant les députés pour défendre ce projet de Loi. Selon Me Malick Sall, «en l’état actuel de la législation et à l’épreuve de la pratique, le droit à l’asile des personnes bénéficiant du statut de réfugié, garanti par les textes internationaux, n’est pas toujours assuré avec efficience. C’est ce qui explique que le réfugié a difficilement accès aux structures administratives ou sociales, pour se faire délivrer des documents administratifs ou se voir accorder des crédits»

Aujourd’hui, informe le Garde des Sceaux, «on estime à 10 millions le nombre d’apatrides dans le monde dont près de 750 000 en Afrique de l’Ouest. Ces personnes vivent dans l’ombre, victimes de trafic et de discriminations de toutes sortes, car se trouvant dans l’impossibilité de faire valoir leurs droits fondamentaux et sont également privées de toutes protections d’un Etat».

Me Malick souligne également que le projet de loi prévoit «la mise en place d’un organisme administratif chargé d’assurer avec efficience la protection juridique et administrative des réfugiés et des apatrides ; l’encadrement du statut des apatrides ; la reconnaissance et l’aménagement d’un droit de recours contre les décisions prises en matière d’octroi du statut de réfugié et/ou d’apatride ; la consécration du droit au regroupement familial, si l’un des membres de la famille a obtenu l’asile».

Actusen.sn

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

40 jours après le drame ayant coûté la vie au Directeur de l’hôpital de Matam : son collègue de Ourossogui succombe à ses blessures

Le secteur sanitaire de la région de Matam est de nouveau endeuillé. Le Dr Abdou Cissé, directeur de...

Mise en vigueur du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026 : aux origines du décret

Le décret n° 2026-2416, signé le 19 novembre dernier par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye,...

Pikine : un individu interpellé pour des faits présumés de séquestration, viols multiples, violences et voies de fait

Le Commissariat d’arrondissement de Pikine a procédé, le 18 novembre 2026, à l’interpellation d’un individu pour des faits...

Vol avec effraction et recel : trois individus interpellés à la suite du vol de 52 tablettes et 5 Iphones

‎La Brigade territoriale de Keur Massar a interpellé trois individus impliqués dans une affaire de vol avec effraction...