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Assemblée nationale : les députés convoqués en séance plénière pour l’examen de trois projets de loi

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Les députés sont convoqués en séance plénière, le lundi 15 septembre 2025 à 10 H 00. L’ordre du jour porte sur l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2025. En effet, par décret du Président de la République, cette session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera l’occasion pour les députés d’examiner en procédure d’urgence trois projets de loi majeurs : le projet de loi portant sur le Code des Investissements pour encourager et sécuriser les investissements au Sénégal dans un contexte de relance économique ; le projet de loi modifiant la loi numéro 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts pour adapter le régime fiscal aux exigences actuelles de développement et d’équité ; le projet de loi modifiant la loi numéro 2008-46 du 3 septembre 2008 instituant la RUTEL (Redevance sur l’Utilisation du Réseau des Télécommunications publiques) pour moderniser la fiscalité du secteur des télécoms afin de mieux capter les revenus générés.

Actusen.sn

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