L’Assemblée nationale tient son nouveau règlement intérieur. La représentation nationale a adopté ce vendredi, en séance plénière, à une large majorité de 138 députés, la proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, loi organique n°10/2025. Le nouveau texte facilite le travail du parlementaire, en ce sens qu’il donne aux députés de meilleurs outils pour légiférer, contrôler l’action gouvernementale et évaluer les politiques publiques.
Le renforcement des pouvoirs des commissions d’enquêtes parlementaires : possibilité de convoquer les mis en cause sous contrainte légale, de retransmettre publiquement les séances et de saisir directement le Proc en cas d’infraction
Aux modifications apportées dans la procédure législative, la proposition de loi consacre un changement au sein de la Commission d’enquête parlementaire où les procédures de sa mise en place sont davantage mieux définies, et les pouvoirs d’investigation, renforcés. Désormais, les personnes mises en cause et convoquées par la commission devront obligatoirement se présenter, et, à travers la future chaîne parlementaire, les séances pourront être retransmises en direct. En cas d’infractions, la Commission pourra saisir directement le procureur de la République, aux fins de poursuites.
Création d’un comité permanent d’évaluation des politiques publiques
À travers le nouveau texte, l’Assemblée nationale s’est également taillée d’un nouvel organe de gouvernance moderne avec la création d’un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques. Au-delà de faciliter un suivi plus rigoureux de l’action de l’État, avec des règles claires de fonctionnement clairement établies, cette réforme vise à doter le parlement d’un outil pérenne d’analyse et de suivi des politiques de l’Etat, d’autant plus qu’il s’inspire des pratiques de bonne gouvernance mises en œuvre dans les parlements les plus avancés, à travers le monde.
Révision des modalités d’élection et de remplacement du Président de l’Assemblée nationale et le renforcement du rôle de coordination de la Conférence des Présidents
Également préoccupés par l’élection du Président de l’institution, les députés y ont apporté des modifications et non des moindres. Ainsi, le nouveau règlement intérieur redéfinit les modalités d’élection et de remplacement du président de l’Assemblée nationale. Il élargit la composition des Commissions permanentes, passant de 30 à 35 membres, à l’exception de celles des délégations et de la comptabilité et du contrôle. Même le rôle de coordination de la Conférence des présidents est aussi renforcé dans le texte.
Les questions d’actualité au gouvernement portées désormais au moins une fois tous les trois mois
Aussi, faudra-t-il noter que la proposition de Loi portant modification du règlement intérieur réduit la fréquence des séances de questions d’actualité au gouvernement. Désormais, le Premier ministre ne se présentera plus devant l’Assemblée nationale tous les mois mais le nouveau texte a porté les Questions d’actualité au moins une fois tous les 3 mois. Soutenue par ses collègues Tafsir Thioye et Aïssata Tall Sall, la députée Anta Babacar Ngom avait introduit un amendement pour maintenir ce rendez-vous mensuel, mais la proposition a été rejetée par la majorité.
La chaîne parlementaire pour rapprocher l’Assemblée nationale de son peuple
Par ailleurs, les réformes introduites dans le nouveau règlement intérieur consacre la création d’une chaîne parlementaire. L’objectif est clair. C’est de démocratiser l’Assemblée nationale afin de rapprocher davantage l’institution de son public.
Amadou DIA (Actusen.sn)