Face aux accusations de passage en force et d’absence de concertation, le Parti Pastef a tenu une conférence de presse ce dimanche. Président du groupe parlementaire, Ayib Daffé, soutient que la réforme s’appuie sur les consensus issus de plusieurs dialogues nationaux et qu’elle vise à renforcer l’État de droit, à réduire l’hyperprésidentialisme et à consolider les institutions.
Parmi les auteurs de la proposition de loi portant réforme de la Constitution, le président du groupe parlementaire Pastef assume pleinement l’initiative de la majorité. En conférence de presse ce dimanche, Ayib Daffé a affirmé que la proposition de révision constitutionnelle respecte « strictement les dispositions de la Constitution et du règlement intérieur » de l’Assemblée nationale.
« On ne peut pas être dans un dialogue éternel. Il faudra, à un moment, qu’après le dialogue et la concertation, les institutions jouent leur rôle et prennent leurs responsabilités »
Répondant aux critiques sur l’opportunité de la réforme, il rappelle que les députés tiennent leur légitimité du suffrage populaire. « C’est à nous, députés élus par le peuple, qui sommes allés vers les Sénégalais en leur proposant un programme électoral, de juger de l’opportunité », a-t-il déclaré. Pour lui, le procès fait à Pastef sur l’absence de concertation est infondé. Il soutient qu’une grande partie des dispositions de la réforme découle des différents cadres de dialogue organisés depuis plusieurs années, notamment les Assises nationales, la Commission nationale de réforme des institutions, le Dialogue sur la justice de 2024 et le Dialogue national sur le système politique de 2025.
« Les députés ne sauraient être les otages de petits lobbies ou de groupes de pression qui ne reflètent en rien les intérêts du peuple sénégalais »
« On ne peut pas être dans un dialogue éternel. Il faudra, à un moment, qu’après le dialogue et la concertation, les institutions jouent leur rôle et prennent leurs responsabilités », a-t-il insisté, estimant que les députés ne sauraient être « les otages de petits lobbies ou de groupes de pression qui ne reflètent en rien les intérêts du peuple sénégalais ». Ce n’est pas tout. Ayib Daffé a également révélé que les députés de Pastef avaient participé aux travaux sur les avant-projets de révision élaborés sous l’impulsion du président de la République. Selon lui, c’est « devant la lenteur et l’indécision » que le groupe parlementaire a décidé de prendre l’initiative de déposer le texte afin de permettre un débat démocratique.
Le député a défendu les principales innovations de la réforme. Il cite notamment la création d’une Cour constitutionnelle, la mise en place d’un organe indépendant chargé des élections, le renforcement des pouvoirs de contrôle de l’Assemblée nationale ainsi que les dispositions visant à limiter les pouvoirs du président sortant durant la période de transition précédant l’investiture de son successeur. Dans la même foulée, il a justifié l’interdiction faite au chef de l’État d’exercer les fonctions de chef de parti politique, affirmant que cette mesure traduit un engagement du président de la République himself ainsi qu’un consensus issu du Dialogue national sur le système politique. Sur la question de la haute trahison, Ayib Daffé a expliqué que la réforme ne crée pas une nouvelle infraction mais prévoit simplement que celle-ci soit « définie et punie par la loi », conformément au principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines.
« Nous avons dit qu’il n’était pas question de supprimer la disposition visant à interdire au président de la République d’être chef de parti politique parce que nous devons respecter la parole donnée »
Concernant la déclaration de patrimoine, il a rappelé que les députés ont réintroduit, par amendement, l’obligation pour le président de la République de déclarer son patrimoine à l’entrée en fonction mais aussi à la cessation de ses fonctions. Une mesure qu’il présente comme une exigence de transparence, en cohérence avec les récentes lois sur l’OFNAC, les lanceurs d’alerte et l’accès à l’information.
« Si le président décide de soumettre la proposition de loi au référendum, c’est sa prérogative. L’Assemblée nationale ne s’y opposera pas »
D’ailleurs, le président du groupe parlementaire Pastef est également revenu sur les travaux en commission. Il affirme que les amendements du gouvernement ont été examinés « un par un » et que les députés n’ont pas hésité à rejeter celui du ministre de la Justice visant à supprimer la disposition interdisant au président de la République d’être chef de parti politique. « Nous avons dit qu’il n’était pas question de supprimer cette disposition parce qu’elle résultait d’un engagement et d’un consensus. Nous devons respecter la parole donnée », a-t-il soutenu.
« Les travaux parlementaires se poursuivront sereinement, calmement, sans pression »
En revanche, poursuit M. Daffé, les députés ont accepté la suppression de la disposition prévoyant que le président de la République détermine la politique de la Nation « en concertation avec le Premier ministre », estimant qu’il s’agissait d’une demande du chef de l’État lui-même. Ayib Daffé ne s’est pas arrêté là. Il a rejeté toute accusation de précipitation. Il rappelle que l’opposition a participé aux travaux en commission, que des amendements ont été déposés aussi bien par les députés que par le gouvernement et que la procédure suivie est conforme aux textes en vigueur. À ceux qui réclament un référendum, il répond que cette décision relève exclusivement des prérogatives du président de la République. « Si le président décide de soumettre la proposition de loi au référendum, c’est sa prérogative. L’Assemblée nationale ne s’y opposera pas », dira-t-il, assurant que « les travaux parlementaires se poursuivront sereinement, calmement, sans pression ».
Amadou DIA (Actusen.sn)