Lorsque quelqu’un a trempé dans une affaire de blanchiment de capitaux, il risque gros devant la loi, si sa culpabilité est établie par un tribunal. Selon ‘’SourceA’’ qui relate cette affaire dans sa parution de ce lundi, constituent un infraction de blanchiment de capitaux, les agissements relatifs à la conversion ou le transfert de biens, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens, ou d’aider toute personne impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes…
D’après le journal, les personnes physiques coupables de blanchiment de capitaux sont punies d’un emprisonnement de trois (3) à sept (7) ans et d’une amende égale au triple de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment (Art. 184). L’entente ou la participation à une association en vue de la commission d’un acte constitutif de blanchiment de capitaux, l’association pour commettre ledit acte, l’aide, l’incitation ou le conseil à une personne physique ou morale, en vue de l’exécuter ou d’en faciliter l’exécution sont aussi passibles des mêmes peines
‘’SourceA’’ ajoute que l’article 184 de ladite loi précise que les peines sont portées au double lorsque l’infraction de blanchiment de capitaux est commise de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle… Le juge ordonne la confiscation des produits du crime à savoir les biens mobiliers ou Immobiliers dans lesquels ces produits sont transformés ou convertis, rien n’est laissé au hasard. Selon la CENTIF, rappelle le journal, entre 2005 et 2022, il y a eu plus 49 inculpations, plus de 12 condamnations, et plus 700 millions F CFA de confiscation dans des comptes bancaires, et dont des parcelles de terrains, et immeubles.
Actusen.sn