La Commission d’enquête parlementaire sur le programme «Un étudiant, un ordinateur» a démarré ses travaux, ce lundi, à l’Assemblée nationale. Présidée par le député El Hadji Gueye, également président de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, elle a auditionné successivement Mame Penda Ba, ancienne Directrice du financement des établissements d’enseignement supérieur (DEFES), Seynabou Samb Tosco, Coordonnatrice de la Cellule d’enquête de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), et Mamadou Cellou Diallo, Coordonnateur du Bureau de gestion du programme et cofondateur de l’initiative « Sama PC ».
Dans son propos introductif, le président de la Commission a rappelé les règles encadrant les auditions ainsi que leurs implications juridiques et judiciaires. Il a également présenté les principaux axes des travaux, notamment la gouvernance du programme, son montage financier et l’identification des différents acteurs et décideurs impliqués. Première à être auditionnée, Mame Penda Ba a répondu aux questions des députés sur sa gestion du programme depuis sa prise de fonction en 2025. Les échanges ont notamment porté sur le Comité de pilotage, le Comité de suivi, le Code des marchés publics, le Manuel de procédure, les modalités de financement et de paiement ainsi que les documents justificatifs.
« Un avis à manifestation d’intérêt qui n’était pas adéquat »
Entendue ensuite, Seynabou Samb Tosco, coordonnatrice de la Cellule d’enquête de l’ARCOP chargée du dossier relatif au contrat 2025 du programme, a détaillé les conclusions de l’enquête administrative et juridique menée sur les différents contrats signés dans le cadre de « Un étudiant, un ordinateur ». Elle a notamment mis en cause la procédure retenue pour l’acquisition des ordinateurs. « Il y a eu un avis à manifestation d’intérêt qui n’était pas adéquat pour un marché d’ordinateurs », a-t-elle soutenu devant les députés.
« Elle n’est pas adaptée à une procédure aussi courante qu’un marché d’ordinateurs », ajoute Seynabou Samb Tosco, coordonnatrice de la Cellule d’enquête de l’ARCOP chargée du dossier relatif au contrat 2025 du programme
Selon elle, l’article 80 du Code des marchés publics encadre l’avis à manifestation d’intérêt pour des marchés de prestations intellectuelles non quantifiables, notamment lorsque l’administration recherche un savoir-faire spécifique. « Elle n’est pas adaptée à une procédure aussi courante qu’un marché d’ordinateurs », a-t-elle ajouté, rappelant qu’au-delà d’un certain seuil, l’administration doit recourir à un appel d’offres.
Deux contrats de 5,708 milliards FCFA hors taxes
La responsable de la Cellule d’enquête a également expliqué les éléments ayant conduit l’ARCOP à conclure que les deux contrats examinés, d’un montant total de 5,708 milliards de FCFA hors taxes, ne figuraient pas dans les plans de passation des marchés publics concernés. Elle a notamment fait état des auditions menées auprès des responsables chargés de la passation des marchés au ministère de l’Enseignement supérieur.
D’après son exposé, le président de la Commission des marchés aurait déclaré n’avoir jamais travaillé sur le programme « Un étudiant, un ordinateur » depuis son arrivée au ministère. Le coordonnateur de la Cellule de passation aurait, pour sa part, indiqué : « En tant que coordonnateur de la cellule de passation, je ne connais rien du programme pour ce qui concerne le déroulement, les différentes activités. » Pour Seynabou Samb Tosco, ces déclarations ont notamment permis à l’ARCOP d’établir que le programme ne figurait pas dans les plans de passation des marchés concernés. La coordonnatrice a par ailleurs précisé que la Cellule d’enquête de l’ARCOP avait entendu l’ensemble des acteurs concernés par le programme. Les auditions ont été enregistrées et les procès-verbaux signés avec le consentement des personnes entendues.
Les explications de Mamadou Cellou Diallo, Coordonnateur du Bureau de gestion sur le montage et le financement du programme
Dernier à être auditionné, Mamadou Cellou Diallo, Coordonnateur du Bureau de gestion du programme « Un étudiant, un ordinateur » et cofondateur de « Sama PC », est revenu sur la genèse du programme, sa gouvernance et ses mécanismes de financement. Il a notamment présenté les différentes modalités permettant aux étudiants d’accéder aux ordinateurs : le paiement au comptant, la subvention de l’État ou encore le recours au prêt bancaire. Il a également exposé les dispositifs prévus pour sécuriser les inscriptions et prévenir les fraudes. La Commission d’enquête parlementaire poursuivra ses auditions ce mardi, à partir de 8 h 30.
Amadou DIA (Actusen.sn)