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Déconfinement en France : la loi d’état d’urgence sanitaire pas promulguée à temps

Alors que la France a entamé ce lundi 11 mai son déconfinement, l’exécutif fait appel « au sens de la responsabilité des Français » pour respecter certaines dispositions de la loi d’état d’urgence, comme la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.

La phase dans laquelle nous sommes rentrées ce lundi 11 mai est un « pari » pour le président et son gouvernement. Mais le déconfinement connaît déjà son premier « couac ».

L’exécutif espérait pouvoir promulguer la loi d’urgence sanitaire dès dimanche soir, après le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi samedi par Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher et dimanche par 63 députés de gauche. Mais les Sages ne rendront finalement leur avis que lundi sur cette loi adoptée samedi par le Parlement.

L’exécutif « fait appel au sens de la responsabilité »

En attendant qu’ils donnent leur aval, la loi n’est donc pas promulguée. Et donc, plusieurs mesures qui restreignent les libertés individuelles, telles que la limitation des déplacements à 100 km ou encore l’attestation obligatoire pour prendre les transports en commun, n’entrent pas en vigueur. Officiellement du moins.

Car d’ici là, l’exécutif en appelle au « sens de la responsabilité des Français », dans un communiqué commun diffusé dans la nuit de dimanche à lundi par l’Élysée et Matignon pour que ces dispositions « soient respectées », ajoutant qu’il était « en tout état de cause prévu qu’elles devaient faire l’objet d’une période de tolérance ».

Un décret provisoire pour faire appliquer les autres mesures

Fin des limitations des sorties du domicile, obligation du port du masque dans les transports en commun, réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et distanciation et limitation à dix personnes des rassemblements dans les lieux publics. Pour ce qui est de ces autres mesures du déconfinement, elles entrent en vigueur dès ce lundi matin. « Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles », un décret temporaire sera publié au Journal officiel de lundi pour les faire appliquer à effet immédiat, explique le communiqué.

Un autre décret enfin sera, après avis de la Cnil « pris avant la fin de la semaine » pour autoriser, toujours sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, les systèmes d’information nécessaires aux enquêtes épidémiologiques.

Une « pression maximale » pour Macron et Philippe

Après 55 jours de confinement, ce 11 mai est à la fois attendu et redouté. L’enjeu est majeur pour le président et son gouvernement dont la gestion de crise est jusqu’ici durement jugé par leurs concitoyens. « Avec le déconfinement, il ne faut pas faire le malin » répète d’ailleurs en privé Édouard Philippe ces derniers jours, manière de dire que cette nouvelle étape sera des plus délicates. « Le plus dur n’est pas passé » renchérit l’une de ses ministres. Au sein du gouvernement, on appréhende les deux semaines qui viennent et l’hypothèse d’un « reconfinement partiel », notamment de l’Île-de-France est « une vraie inquiétude », dixit un conseiller ministériel, alors que dans l’entourage du président, on insiste sur le caractère « réversible » du déconfinement. Réouverture des écoles, organisation des transports, contrôle des déplacements… Chaque dossier est un casse-tête.

« La pression est maximale, c’est un moment majeur. Emmanuel Macron sera jugé sur l’efficacité du déconfinement », juge un proche d’Emmanuel Macron. Malgré une présence sur tous les fronts et un confinement qu’on qualifie de « succès » du côté de l’Élysée, la défiance à l’égard du chef de l’État est toujours majoritaire et sa gestion de la crise est pour le moment jugée plus durement que dans la plupart des pays européens. Le confinement n’a pas permis à Emmanuel Macron de redresser la barre. Réussir le déconfinement est donc pour lui capital pour la suite du quinquennat.

(avec AFP)

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