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Décrets portant honorariat au Cese : le CRD dépose 4 recours en annulation à la Cour Suprême

Le Congrès de la renaissance démocratique, a déposé ce matin, à la Cour Suprême, 4 recours en annulation des décrets 2020 – 964 et 2020 – 976. En effet, dans le but de préserver « l’honneur et la réputation de la République », le CRD qui regroupe en son sein, plusieurs mouvements politiques sollicite des éclaircissements, sur l’authenticité des deux décrets numérotés 2020-964 et datés du 17 avril 2020 portant création du statut d’honorariat pour les anciens présidents du CESE, circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel.

Le congrès réclame également l’annulation du décret N° 2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) pour illégalité manifeste. D’une requête en référé mesures utiles (conservatoires) à propos du décret N°2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du CESE et circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel, Mamadou Lamine Diallo et ses camarades invitent le juge à se prononcer dans les meilleurs délais aux fins de prendre urgemment les mesures nécessaires consistant à : enjoindre au Président de la République la publication, sans délai, au journal officiel de la République du « vrai » décret 2020-964 du 17 avril 2020 et d’apporter la clarification sur l’authenticité des deux décrets numérotés 2020-964 et datés du 17 avril 2020 portant création du statut d’honorariat pour les anciens présidents du CESE, circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel.

En sus de ces demandes, Mamadou Lamine Diallo, porte-parole du jour, a annoncé que le CRD a demandé au juge, d’ordonner toutes mesures utiles à faire disparaître les illégalités que ledit décret comporte, et nécessaires à la clarification de ces décrets qui circulent dans la presse et les réseaux sociaux, en application de l’article 86 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême.

En définitive, d’une requête en référé suspension du décret  N° 2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), les leaders politiques invitent le juge, de suspendre ses effets, dans les meilleurs délais.

Ainsi, en vertu des droits et devoirs que donnent la Constitution du Sénégal, le Crd promet de mobiliser toutes les ressources juridiques et politiques nécessaires pour clarifier et éclaircir cette affaire qui a les allures d’un scandale d’Etat.

Maguette Ndao (Actusen.sn)

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