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Dr Mbaye Cissé sur la destitution de Aminata Touré : «l’Absence d’affinités politiques ne signifie pas démission d’un parti»

Même si l’article 60 de la constitution stipule que «tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat», il n’en demeure pas moins que la démission de Mme Aminata Touré au sein de l’Alliance pour la République (APR) n’est pas connue publiquement. Ni la concernée ni les responsables du Parti ne l’ont en tout cas formalisé.

D’ailleurs, la désormais ex députée n’avait pas déposé une lettre de démission mais souhaitait simplement se retirer du groupe parlementaire de Benno Bokk Yakaar. «Ce qui n’est pas interdit par le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale», indique, à ‘’SourceA’’, le chercheur et spécialiste en Droit comparé, Dr Mbaye Cissé.

Mieux, s’il est stipulé dans l’article 20 du règlement que : «Les députés peuvent s’organiser en groupes, par affinités politiques», notre interlocuteur s’empresse de préciser que : «l’’absence d’affinités politiques ne signifie pas démission d’un parti».

«La dame Aminata Touré devait rester député non inscrit jusqu’à la fin de cette législature»

Toutefois, le même règlement stipule qu’un député qui sort d’un groupe parlementaire ne peut plus se prévaloir d’aucune appartenance à un autre groupe. A ce titre, Dr Mbaye Cissé estime : «la dame Aminata Touré devait rester député non inscrit jusqu’à la fin de cette législature. Mais personne, ni les députés de coalition, encore moins aucune législation ne peuvent lui soustraire son mandat de député à moins qu’elle se retire du parti APR. Même si elle y est exclue, elle devait en principe garder son mandat jusqu’en 2027».

D’ailleurs, le chercheur indique qu’aucune similarité avec le cas de Mbaye Ndiaye de Moustapha Cissé Lo, qui à l’époque avaient été écarter par une interprétation de l’article 60 de la constitution, par ses pairs qui ont constaté sa démission de faite avec preuves à l’appuis que ses deux députés ont signé des conventions avec l’opposition par affinités. A en croire M. Cissé, «le cas de Aminata Touré reste particulièrement différent également de celui de Déthié Fall qui n’avait pas démissionné de REWMI».

Actusen.sn

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