Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) a déposé son rapport qui couvre les années 2018-2019 sur la table du président de la République. Dans ce document dont Actusen, détient copie, on note quelques changements apportés par Babacar Diagne et Cie. Désormais, les éditeurs et diffuseurs de média devront signer un nouveau cahier des charges avec le Cnra, préalable à tout octroi de licence par le ministère de la Communication.
«Cette même loi prévoit l’élaboration de nouveaux Cahiers des Charges applicables aux Acteurs de la Chaîne de Valeur de la Communication Audiovisuelle. Ceux-ci sont répertoriés dans ce rapport, dans la partie Cadre Juridique (pages 19 à 23). On y remarque la volonté du législateur d’assainir l’environnement avec l’appui des acteurs et un regard plus strict sur des contenus décriés par les professionnels comme par de très larges secteurs de la société sénégalais».
Cette partie du Rapport selon le Cnra «recense l’essentiel des dispositions de la loi 2017-27 du 13 juillet 2017, portant Code de la Presse et concernant les modalités de création d’entreprises dans cette chaine de valeur».
«Le rôle désormais attribué à l’organe de Régulation n’est plus que d’observation et de mesures conséquentes relatives aux contenus audiovisuels», ajoute le rapport. Qui précise que «jusqu’ici mis devant le fait accompli de l’arrivée d’un nouvel éditeur sur le réseau national, le Régulateur est désormais sollicité en amon ». «Il instruit les soumissions et sélectionne les candidats dont les offres sont jugées les meilleures, par rapport à l’ensemble des prescriptions des Cahiers des Charges» (article 135)».
Son avis conforme «est rendu incontournable « avant toute attribution, par le Ministère en charge de la Communication, de licence à l’éditeur, au distributeur, et au diffuseur de services de communication audiovisuelle».
Egalement «le Code dispose en outre que les acteurs de la chaine de valeur de la Communication audiovisuels déjà existants doivent, pour continuer d’exploiter la licence délivrée par le Ministre chargé de la Communication, signer une nouvelle convention avec l’organe de Régulation». Dans le même esprit, «aucun titulaire de licence d’établissement et/ou d’exploitation de service de communication audiovisuelle ne peut émettre ou diffuser avant la signature d’une convention avec l’organe de Régulation».
Actusen.sn