NewsFaiblesse des cas de saisine du conseil constitutionnel par les particuliers...

Faiblesse des cas de saisine du conseil constitutionnel par les particuliers : l’instance juridictionnelle réunit des acteurs judiciaires et universitaires pour remédier au problème

Date:

Partager :

- Advertisement -

Pour faire face à la faible saisine de son instance par les particuliers pour soulever une exception d’inconstitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a initié une rencontre avec les acteurs judiciaires. Au cours d’un séminaire tenu les 3 et 4 décembre à Dakar, le conseil constitutionnel, avec le concours d’universitaires et de praticiens du droit vont faire le diagnostic du problème et trouver des solutions efficaces pour y remédier.

Maguette Ndao (Actusen.sn)

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Cancer du sein : environ 2220 nouveaux cas recensés chaque année au Sénégal, selon la LISCA

Environ 2 220 nouveaux cas de cancer du sein sont recensés chaque année au Sénégal, avec plus de...

Matam : de faux médicaments d’une contrevaleur de plus de 18 millions F Cfa saisis à Bondji

Les unités de surveillance douanière poursuivent avec abnégation leur combat contre le trafic illicite sous toutes ses formes....

Aser, Yakaar Teranga, emplois, électricité : Thierno Alassane Sall charge sévèrement le régime en place

Face à la presse, Thierno Alassane Sall a livré une charge frontale contre la gestion du pouvoir de ...

Santé : le Sames maintient la pression et annonce une nouvelle grève de 72 heures

Le Syndicat autonome des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du Sénégal (Sames) maintient la pression qu’il exerce depuis des...