Par une majorité de cinq juges contre quatre, la Cour suprême américaine a sommé l’administration Trump de reprendre les versements dus à des organisations d’aide internationale par l’agence américaine de développement, Usaid, pour un montant estimé à entre 1,5 et 2 milliards de dollars. Cette décision fait suite à un décret signé le 20 janvier 2025 par le président américain ordonnant un gel de l’aide étrangère américaine pour 90 jours. Cet acte constitue une des promesses de campagne de Donald Trump, alors candidat républicain.
C’est une nouvelle qui va en ravir plus d’un. Ce mercredi 5 mars 2024, la Cour suprême américaine a rétabli une décision de justice sommant l’administration Trump de reprendre les versements dus à des organisations d’aide internationale par l’agence américaine de développement, Usaid, pour un montant estimé à entre 1,5 et 2 milliards de dollars. Ce, à la majorité de cinq juges sur quatre « trois juges progressistes et deux conservateurs, dont le président de la Cour, John Roberts, contre l’avis des quatre autres conservateurs). Cette décision, qui n’est pas des moindres, est l’une des premières prises la haute juridiction.
Saisie par l’administration Trump, la Cour suprême avait suspendu administrativement cette sommation quelques heures avant l’échéance, le temps de statuer sur le fond. Au final, informe l’Afp, elle l’a rétablie. Soulignant que la date limite est passée, la Cour s’en remet au juge de première instance pour fixer un nouveau délai « prenant en considération la faisabilité de toute échéance pour se conformer » à sa décision initiale.
Au nom des quatre conservateurs opposés à la décision de la Cour suprême, le juge Samuel Alito a fustigé cette décision. « Aujourd’hui, la Cour fait un faux pas extrêmement malheureux en récompensant un acte d’hubris judiciaire et en imposant une pénalité de 2 milliards de dollars aux contribuables américains. Le tribunal a clairement exprimé sa frustration envers le gouvernement et les plaignants soulèvent de graves inquiétudes quant au paiement d’un travail accompli par les organisations internationales », a écrit le juge Alito. Faisant référence à la sommation de payer les montants dus, il estime que « la solution ordonnée [par le juge de première instance] est une réponse trop extrême ».
Dès sa prise de fonction, à la suite de son élection en novembre 2024, Donald Trump a signé le 20 janvier 2025, un décret ordonnant un gel de l’aide étrangère américaine pour 90 jours. Cependant, saisi par deux organisations regroupant des entreprises, Ong, et autres bénéficiaires des fonds d’aide américains, le juge fédéral a suspendu cette décision de geler des dépenses, malgré son approbation par le Congrès. Ensuite, il a ensuite ordonné au département d’État de reprendre ces paiements avant le 27 février.
Le gel de l’aide par Donald Trump a suscité choc et émoi au sein de l’agence indépendante créée par une loi du Congrès américain en 1961, et qui, informe Afp, gère un budget annuel de 42,8 milliards de dollars, représentant à lui seul 42 % de l’aide humanitaire déboursée dans le monde.
A rappeler qu’alors candidat républicain, Trump avait promis pendant sa campagne de réduire le poids de l’État fédéral et de tailler dans les dépenses.
Actusen.sn