A LA UNEHaute Cour de Justice : le projet de mise en accusation...

Haute Cour de Justice : le projet de mise en accusation des 5 anciens ministres voté par l’Assemblée nationale

Date:

Partager :

- Advertisement -

Ils ne sont plus protégés par leur privilège de juridiction. Les cinq (5) anciens ministres, mis en cause devant la Haute Cour de justice, peuvent désormais comparaître devant la commission d’instruction de la Cour d’Appel de Dakar. Il s’agit d’Amadou Mansour Faye, Aissatou Sophie Gladima, Ismaila Madior Fall, Ndeye Saly Diop Dieng et Moustapha Diop. Ils peuvent, après le vote de la résolution de leurs mises en accusation par l’Assemblée nationale, être entendus à tout moment par les magistrats de la Cour d’Appel, présidée par Abdoulaye Ba. Quid des chefs d’accusation ? Ils varient essentiellement entre détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, corruption, concussion. La Commission instruira à charge à décharge, avant de décider de la traduction ou non des mis en cause devant la haute cour de justice, qui sera présidée par le premier Président de la Cour de d’appel.

Amadou DIA (Actusen.sn)

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Gestion du parc automobile de l’Assemblée nationale : les révélations explosives d’Abdou Mbow

Le député de l’Alliance pour la République (APR), Abdou Mbow, a vivement critiqué la gestion des véhicules et...

Fomation d’un «puissant bloc politique» : ce que prépare Macky Sall contre Pastef

Réuni ce jeudi, le Secrétariat exécutif national (SEN) de l’Alliance pour la République (APR) a dressé un tableau...

Pour former les talents du Baol : Idrissa Samb inaugure le Centre de Formation professionnelle et technique de Diourbel 2

Pour les jeunes du Baol, accéder à une formation professionnelle de qualité ne nécessitera désormais plus de quitter...

Mbacké : un enseignant arrêté pour escroquerie au visa portant sur un préjudice de 25 000 000 de F Cfa

Le Commissariat d’arrondissement de Mbacké a procédé à l’interpellation d’un individu pour des faits d’escroquerie au visa, suite...