Plus que quelques jours pour la réhabilitation de Khalifa Sall et Karim Wade. L’Assemblée nationale a, déjà, voté le projet de loi N° 12/ 2023 portant modification de la loi N° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant code électoral. Lequel projet de loi est issu des 12 points d’accord du dialogue national. «Certains d’entre eux nécessitent la modification du code électoral en vue d’y intégrer les modalités de parrainage et l’encadrement de la caution à l’élection présidentielle, la création d’une commission de contrôle des parrainages logée au Conseil constitutionnel, l’institutionnalisation du tirage au sort pour le dépôt des dossiers de candidature, la question des droits civiques et politiques des candidats», a expliqué le ministre de l’Intérieur. Il renseigne que suite à ces points d’accord, il a été jugé nécessaire d’abroger de remplacer les articles L28, L29, L57, L120, L121, L122, L123, et L126 du code électoral.
Le retour de l’al 1er de l’article 57 dans sa version d’origine, issu du consensus de 1992 a, aussi, été proposé en travaux de commission. Les députés ont, lors des travaux, proposé la revue de cet article dans le sens de permettre à tout citoyen qui le désire d’être éligible et d’éviter de donner la possibilité à un homme politique de décider de l’éligibilité ou de l’inéligibilité de ses propres adversaires. En effet, la version d’origine de cette disposition ne posait pas comme condition la qualité d’électeur pour faire acte de candidature et être élu. Et déterminé à obtenir gain de cause, Abdou Bara Doly est revenu à la charge, hier lors de la plénière.
Mais, prenant la parole, le ministre a rappelé la nouvelle rédaction dudit article a pour objet de corriger une anomalie de la loi électorale : « Il est prévu dans tous les types d’élections, la qualité d’électeur pour faire acte de candidature et être élu. C’est le cas des élections législatives et territoriales ou la qualité d’électeur est respectivement conditionnée par les articles L57, L245 et L280. Par conséquent, l’article 57 vient uniformiser les conditions d’éligibilité dans les différents types d’élection au Sénégal ».
Actusen.sn